Dans le cadre du plan d’économies de 10 milliards d’euros annoncé par Bercy mi-février, des ajustements sont prévus dès l’été 2024. Les niveaux de prise en charge (NPEC) pour certaines certifications du supérieur devraient être réduits et plafonnés à 12 000 euros par contrat après divers ajustements.
Révision des niveaux de prise en charge en cours
Le processus de révision est déjà en marche : France Compétences, lors de son conseil d’administration à la mi-mai, doit prochainement transmettre ses recommandations aux branches professionnelles. Celles-ci incluent des ajustements à la baisse pour les niveaux de qualification 6 et 7 (licence et master), visant spécifiquement les niveaux “où les écarts de prise en charge observés sont les plus importants” entre des diplômes similaires. Le ministère du Travail souligne l’importance de ces ajustements pour éviter les effets de concurrence.
Objectif de réduction budgétaire : 120 millions d’euros
Initialement, une économie de 200 millions d’euros était prévue pour les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Cette cible a été révisée à 120 millions d’euros, ce qui devrait correspondre à une baisse moyenne de 1% des NPEC des certifications concernées. La réduction sera limitée à 10% du NPEC actuel pour les certifications de niveau 6 et à 15% pour celles de niveau 7, selon la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises).
Plafonnement des prises en charge à 12.000 euros
Un décret à paraître d’ici fin juillet précisera les détails de cette baisse, qui s’appliquera à tous les contrats signés après cette date. Pour la première fois, un plafond de prise en charge à 12.000 euros sera instauré, obligeant les organismes de formation à chercher des contributions supplémentaires auprès des entreprises.
Priorité aux bas niveaux de qualification
Le ministère du Travail réaffirme son soutien au développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, tout en mettant l’accent sur les bas niveaux de qualification, dont les effectifs ont diminué depuis 2020. Cette priorité est justifiée par l’impact plus significatif de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle des premiers niveaux de qualification. En revanche, les écarts entre la voie classique et l’alternance se réduisent pour les niveaux supérieurs.
Maintien de la prime à l’embauche
Alors que l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation a été supprimée début mai, le ministère du Travail confirme son maintien pour les contrats d’apprentissage. Aucune suppression de cette aide n’est envisagée.
Amélioration de la qualité des formations
Outre les réformes budgétaires, la qualité des formations en apprentissage est au centre des préoccupations du Haut-commissaire à l’Enseignement et à la formation professionnels, Geoffroy de Vitry, en poste depuis mi-mars. Des groupes de travail des ministères de l’Enseignement supérieur et du Travail cherchent à améliorer la qualité pédagogique des organismes de formation et à mieux réguler les établissements.
