La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par Nicolas Sarkozy et ses coaccusés, validant ainsi leur condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique. Cette peine est accompagnée d’une interdiction d’être élu ou de voter pendant trois ans, une sanction qui empêche Nicolas Sarkozy de réintégrer la scène politique à court terme.
Cette affaire remonte à 2014, lorsque Nicolas Sarkozy, alors sous écoute judiciaire, aurait utilisé une ligne téléphonique secrète au nom de Paul Bismuth. Il aurait promis un poste à Monaco à Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, en échange d’informations confidentielles dans le cadre d’une affaire judiciaire le concernant.
Les prochaines étapes judiciaires
Nicolas Sarkozy devra prochainement se présenter devant un juge de l’application des peines (JAP), qui fixera les modalités de sa détention à domicile sous surveillance électronique. Ce dispositif, couramment utilisé en France pour les peines courtes, lui imposera de respecter des plages horaires strictes durant lesquelles il pourra sortir de son domicile.
Le bracelet électronique, qui sera posé par des agents de l’administration pénitentiaire, permettra de surveiller en temps réel les déplacements de l’ancien président. Toute sortie non autorisée ou infraction aux règles fixées par le juge pourra entraîner des sanctions supplémentaires.
Malgré cette condamnation, Nicolas Sarkozy continue de clamer son innocence. Dans une réaction publiée sur le réseau social X, il a dénoncé un « harcèlement judiciaire » et une « injustice profonde ». Il prévoit de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour contester la décision, bien que ce recours ne soit pas suspensif et n’empêche pas l’application de sa peine.
Son avocat, Me Patrice Spinosi, a qualifié cette affaire de « jour sombre pour la justice française », mettant en avant des violations supposées du secret professionnel entre un avocat et son client, ainsi que d’autres atteintes aux droits fondamentaux.
Cette condamnation constitue un coup dur pour l’image et les ambitions de Nicolas Sarkozy. Bien qu’il ne soit plus en activité politique directe, il reste une figure influente à droite. L’interdiction d’être élu ou de voter pendant trois ans complique toute tentative de retour sur le devant de la scène.
Par ailleurs, cette condamnation pourrait avoir des répercussions sur les autres affaires dans lesquelles il est impliqué. Nicolas Sarkozy doit comparaître en janvier 2025 dans le cadre du procès des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Le recours au bracelet électronique est une mesure largement utilisée en France, avec plus de 15 000 personnes actuellement sous ce régime. Bien qu’il soit présenté comme une alternative à l’incarcération en milieu fermé, il reste critiqué pour ses contraintes et son impact psychologique sur les condamnés.
Pour Nicolas Sarkozy, cette mesure signifie une surveillance constante et une limitation stricte de ses activités. Ses déplacements devront être approuvés par le JAP, ce qui pourrait limiter ses apparitions publiques et ses engagements professionnels.
