Selon l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la fraude dans les transports représente un manque à gagner de 700 millions d’euros chaque année en France. Ce montant est partagé principalement entre la SNCF, qui en supporte la moitié, et la RATP, dont les pertes atteignent 171 millions d’euros par an. Les autres réseaux urbains se partagent le reste de la somme.
Cette perte financière importante limite les capacités des opérateurs à moderniser leurs infrastructures, à améliorer le confort des voyageurs et à proposer de nouvelles offres. « La fraude est un fléau qui pénalise à la fois les entreprises de transport et les usagers honnêtes », explique Florence Saujeteau, déléguée générale de l’UTPF.
Comment fonctionne le dispositif « Stop Fraude » ?
Le dispositif « Stop Fraude », validé par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), permet une vérification de l’adresse donnée par les fraudeurs. Voici comment il fonctionne :
Accès aux fichiers de la DGFiP
Le système, élaboré et géré par l’Imprimerie nationale, interroge les fichiers de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour obtenir la bonne adresse fiscale. Cette vérification est réalisée en fin de journée, après que l’amende a été notifiée.Conditions pour la vérification
Le processus suppose que le fraudeur ait donné sa véritable identité lors du contrôle. Si tel est le cas, le dispositif compare les informations fournies avec celles du fichier fiscal pour s’assurer que l’adresse est correcte.Entreprises impliquées
Les six entreprises qui ont financé le dispositif sont les premières à l’adopter : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de Marseille) et Tisséo (réseau de Toulouse). Les autres réseaux pourront l’intégrer dans un délai de trois mois.
Une mesure clé pour optimiser le recouvrement des amendes
Le dispositif vise à réduire les risques d’amendes non recouvrées, un problème majeur dans le secteur. En permettant une identification plus précise des fraudeurs, il garantit que les pénalités atteignent leur destinataire et limite les pertes pour les opérateurs.
Chiffres clés :
- 50 % des amendes non payées concernent la SNCF.
- La RATP enregistre 171 millions d’euros de fraude annuelle.
Pour l’instant, les contrôleurs ne peuvent pas vérifier directement l’adresse d’un fraudeur pendant un contrôle. Toutefois, cette possibilité figure dans une proposition de loi pour le renforcement de la sûreté dans les transports, portée par le sénateur Philippe Tabarot, désormais ministre des Transports. Cette loi prévoit d’autoriser les agents à effectuer des vérifications immédiates via le dispositif « Stop Fraude », une mesure qui pourrait être mise en œuvre dès septembre 2025.
L’idée de vérifier les adresses des fraudeurs ne date pas d’hier. Dès 2016, la loi Savary-Le Roux avait permis d’envisager une telle mesure. Cependant, des obstacles juridiques, notamment liés à la gestion des données par des entités privées, avaient retardé sa mise en place.
Avec l’Imprimerie nationale en charge du système, le dispositif respecte désormais les règles en vigueur. « C’est une avancée majeure qui garantit la protection des données tout en luttant efficacement contre la fraude », précise Florence Saujeteau.
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la sûreté et la viabilité des transports publics en France. Outre l’amélioration du recouvrement des amendes, « Stop Fraude » pourrait avoir des impacts positifs indirects :
- Dissuader les fraudeurs grâce à une probabilité accrue d’être identifiés.
- Renforcer la confiance des usagers en garantissant une équité entre tous.
- Améliorer les finances des opérateurs pour investir dans le matériel et les infrastructures.
Les prochaines étapes
- Extension à d’autres opérateurs : Dans trois mois, tous les réseaux de transport pourront intégrer « Stop Fraude ».
- Amélioration des contrôles : La proposition de loi pour autoriser les vérifications en direct est déjà en cours de discussion.
- Impact attendu sur la fraude : Avec une réduction significative des amendes non recouvrées, les opérateurs espèrent une meilleure santé financière.
Avec « Stop Fraude », la SNCF, la RATP et d’autres acteurs des transports publics prennent un tournant décisif dans la lutte contre les fraudes, renforçant ainsi l’efficacité et l’équité dans leurs services.
