En 2023, les recettes fiscales nettes de l’État français (c’est-à-dire ce que l’État a réellement encaissé hors remboursements) étaient environ de 310 milliards d’euros. (Sources : Ministère des Finances, Projet de loi de finances 2024)
Mais attention :
- Si on ajoute les recettes fiscales de la Sécurité sociale (CSG, CRDS, cotisations sociales, etc.)
- Plus les recettes locales (taxe foncière, CFE, CVAE, taxe d’habitation résiduelle, taxes régionales, etc.)
Alors le total global de toutes les recettes fiscales en France dépasse 1 100 milliards d’euros par an.
L’impôt sur les particuliers
Impôt sur le revenu (IR)
L’impôt sur le revenu concerne les personnes physiques. Calculé sur la base des revenus nets annuels, il est progressif, avec plusieurs tranches de taux.
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation était payée par les occupants d’un logement au 1er janvier, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle a été progressivement supprimée pour les résidences principales.
Contribution sociale généralisée (CSG)
La CSG finance la sécurité sociale. Prélevée directement à la source, elle touche différents types de revenus : salaires, retraites, revenus du patrimoine.
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS a été créée pour rembourser la dette de la sécurité sociale. Elle est prélevée en même temps que la CSG.
Taxe annuelle sur les logements vacants
Cette taxe vise à lutter contre la vacance de logements en zones tendues.
Taxe de séjour
Les voyageurs qui séjournent dans des hébergements touristiques doivent payer une taxe de séjour, reversée à la collectivité locale.
Droit de succession et de donation
Les transmissions de patrimoine, qu’elles soient à titre gratuit ou héritées, sont soumises à des droits de succession ou de donation.
L’impôt sur les entreprises
Impôt sur les sociétés (IS)
Les sociétés sont imposées sur leurs bénéfices avec l’IS. Le taux varie selon la taille de l’entreprise et le montant du résultat.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE est calculée à partir de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La CVAE est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil. Elle est basée sur la valeur ajoutée produite.
Contribution économique territoriale (CET)
La CET regroupe la CFE et la CVAE, contribuant au financement des collectivités locales.
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
La C3S s’applique aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires élevé. Elle participe à la protection sociale.
Autres taxes et impôts divers
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
La TASCOM s’applique aux commerces dont la surface de vente dépasse 400 m². Elle est calculée en fonction de la taille de la surface et du chiffre d’affaires.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE concerne les enseignes, panneaux publicitaires et pré-enseignes visibles depuis la voie publique.
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Certains propriétaires doivent s’acquitter d’une contribution sur les revenus locatifs, selon leurs loyers perçus.
Taxe spéciale d’équipement
Cette taxe est destinée à financer des projets spécifiques d’infrastructure locale ou nationale.
Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Les propriétaires sont redevables de la TEOM pour financer la collecte des déchets.
Taxe sur les transactions financières
La taxe sur les transactions financières vise certains achats d’actions réalisés par les entreprises cotées en bourse.
Taxe sur les éoliennes maritimes
Les exploitants d’éoliennes offshore doivent verser une taxe au profit des collectivités locales.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est perçue lors de travaux de construction ou d’extension.
Taxe sur les plus-values immobilières
Lorsqu’un bien immobilier est vendu avec un gain, une taxe sur la plus-value est prélevée.
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
La TIPP, aujourd’hui renommée en TICPE, frappe les carburants comme l’essence et le diesel.
Taxe pour non-raccordement à l’égout
Quand un logement est situé près d’un réseau public d’assainissement mais n’y est pas raccordé, une taxe peut s’appliquer.
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Les compagnies aériennes versent cette taxe pour financer des mesures d’insonorisation autour des aéroports.
Taxe sur la consommation de charbon
Le charbon utilisé pour produire de l’énergie est assujetti à une taxe spécifique.
Taxe sur les spectacles
Les représentations publiques, notamment dans le théâtre ou la musique, sont concernées par une taxe sur les spectacles.
Taxe sur la publicité télévisée
Les messages publicitaires diffusés à la télévision supportent une taxe spéciale.
Taxes et contributions spécifiques
Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
La TICGN concerne le gaz naturel consommé pour un usage domestique ou industriel.
Taxe sur les éoliennes terrestres
Les exploitants d’éoliennes terrestres doivent verser une contribution pour compenser l’impact environnemental et paysager.
Redevance pour pollution de l’eau
Cette redevance est calculée sur la quantité et la nature des eaux usées rejetées dans le milieu naturel.
Taxe sur les ordures ménagères (REOM)
En complément de la TEOM, certaines collectivités appliquent une redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Taxe sur les déchets industriels
Les entreprises qui produisent des déchets dangereux doivent s’acquitter d’une taxe spécifique.
Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
Les propriétaires de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France paient une taxe annuelle spécifique.
Taxe sur les passagers maritimes
Les passagers embarquant vers des espaces naturels protégés paient une taxe dédiée à leur préservation.
Contribution au développement de l’apprentissage
La contribution au développement de l’apprentissage est versée par les entreprises pour financer la formation en alternance et les CFA.
Taxe sur les remontées mécaniques
Les exploitants de remontées mécaniques dans les stations de ski doivent payer une taxe spécifique reversée aux collectivités locales.
Axe spéciale sur les conventions d’assurance
Les contrats d’assurance sont soumis à une taxe spéciale selon leur nature (auto, habitation, santé…).
Taxe sur les cartes grises
À chaque changement de propriétaire d’un véhicule, une taxe sur les certificats d’immatriculation est exigée.
Taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC)
La consommation de charbon est également soumise à une taxe environnementale appelée TICC.
Cotisation des employeurs pour la formation professionnelle
Les employeurs doivent financer une partie de la formation professionnelle continue de leurs salariés par des cotisations spécifiques.
Redevance cynégétique
Les chasseurs payent une redevance cynégétique annuelle pour financer la gestion de la faune sauvage.
Taxe sur la détention de logements vacants
Les propriétaires détenant des logements vides en zone tendue peuvent être redevables d’une taxe spéciale.
Taxe sur les opérations de construction immobilière
Certains bénéfices liés à des opérations immobilières peuvent être soumis à une taxe complémentaire.
Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
Les fabricants et distributeurs de produits cosmétiques sont soumis à une taxe spécifique destinée à financer les contrôles sanitaires.
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
La TICGN concerne la consommation de gaz naturel pour le chauffage, l’eau chaude ou l’industrie.
Taxe intérieure de consommation sur l’électricité (TICFE)
La consommation d’électricité par les ménages et entreprises est également soumise à la TICFE.
Taxe sur les activités polluantes (TGAP déchets)
La TGAP déchets vise les centres de traitement des déchets et encourage la réduction des déchets enfouis ou incinérés.
Taxe sur les huiles minérales
Les produits pétroliers comme les huiles de moteur supportent une taxe spécifique.
Taxe sur la publicité foncière
À chaque mutation immobilière, une taxe sur la publicité foncière est due pour officialiser la transaction.
Taxe sur les transactions audiovisuelles
Les opérateurs de vidéogrammes (films, séries) et de VOD doivent payer une contribution sur leurs recettes.
Taxe sur les jeux en ligne
Les sites de paris sportifs et de poker en ligne sont soumis à des taxes sur les mises jouées.
Taxe de séjour majorée pour les hébergements de luxe
Les hôtels et hébergements de luxe appliquent une taxe de séjour majorée.
Redevance pour l’archéologie préventive
Lors de projets de construction, une redevance archéologique est prélevée pour financer la préservation du patrimoine.
Taxe sur les céréales
Les producteurs de céréales doivent s’acquitter d’une taxe servant à financer la régulation des marchés agricoles.
Taxe au profit de FranceAgriMer
Les activités agricoles maritimes et aquacoles financent le développement du secteur via une taxe affectée à FranceAgriMer.
Taxe pour le développement des industries du bois
Les industries du bois et de l’ameublement financent des actions collectives grâce à une taxe professionnelle.
Redevance sanitaire d’abattage
Lors de l’abattage d’animaux destinés à la consommation humaine, une redevance sanitaire est exigée.
Contribution à la solidarité pour l’autonomie
La CSA finance les actions en faveur des personnes âgées ou handicapées dépendantes.
Taxe d’aéroport
Chaque billet d’avion vendu en France inclut une taxe d’aéroport pour financer la sécurité et les services aéroportuaires.
Contribution sur les spectacles de variétés
Les concerts et spectacles vivants sont soumis à une contribution spécifique sur les recettes générées.
Contribution de solidarité sur les billets d’avion
Cette taxe finance notamment des programmes d’aide humanitaire dans les pays en développement.
Taxe sur les autoroutes
Les concessions d’autoroutes doivent reverser une partie de leurs bénéfices sous forme de taxe spéciale.
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les terrains non bâtis peuvent être soumis à une taxe additionnelle pour financer les chambres d’agriculture.
Taxe sur les véhicules de société (TVS)
Les entreprises doivent payer une TVS en fonction des émissions de CO₂ et du nombre de véhicules utilisés à des fins professionnelles.
