Un virage stratégique vers la transparence crypto
Le Conseil fédéral suisse a validé un projet de loi qui introduit un dispositif d’échange automatique d’informations fiscales (AEOI) spécifiquement conçu pour les cryptomonnaies. Ce mécanisme, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026, vise à transmettre les données fiscales des utilisateurs de plateformes crypto suisses à 74 pays partenaires. Le premier échange effectif devrait avoir lieu dès 2027.
Ce projet repose sur le cadre de déclaration des actifs numériques (CARF) proposé par l’OCDE, avec l’objectif de lutter efficacement contre l’évasion fiscale dans l’univers crypto. Tous les pays participants devront appliquer ce standard pour garantir un échange équitable des données.
Les États concernés (et ceux qui ne le sont pas)
Parmi les pays impliqués dans ce réseau figurent la majorité des membres du G20, le Royaume-Uni et l’ensemble des pays de l’Union européenne. À l’inverse, les États-Unis, la Chine et l’Arabie Saoudite ne font pas partie de l’accord. Ces exclusions reflètent des divergences réglementaires ou des choix diplomatiques spécifiques.
Le gouvernement suisse a précisé que le partage d’informations ne se fera qu’avec les pays qui offrent une réciprocité effective et respectent les normes du CARF. Une clause qui renforce l’idée d’un système équilibré et basé sur la confiance mutuelle.
Obligations pour les prestataires crypto suisses
Les plateformes et services crypto domiciliés en Suisse devront collecter des données précises sur leurs utilisateurs : identité, adresse, identifiant fiscal et volume d’actifs détenus. Ces informations seront transmises aux autorités fiscales suisses, qui les relayeront ensuite aux pays partenaires.
Cette démarche s’aligne avec la directive DAC8 de l’Union européenne, qui impose des règles similaires aux prestataires opérant en Europe. Le but est de mettre fin aux zones grises fiscales et de garantir une traçabilité complète des transactions crypto transfrontalières.
Un repositionnement de la Suisse dans la crypto
Ce choix n’est pas anodin. La Suisse cherche à se positionner comme une juridiction crédible, respectueuse des normes internationales, tout en conservant son attractivité dans l’univers crypto. Ce virage réglementaire est aussi vu comme une réponse aux critiques visant l’opacité de certains acteurs financiers helvètes.
La stratégie du pays est claire : encadrer l’innovation sans l’étouffer. Cela passe par un cadre légal solide sur les ICO, les stablecoins et maintenant la fiscalité des cryptomonnaies. En anticipant les attentes des institutions internationales, la Suisse espère consolider son rôle de place forte dans la finance numérique.
Les réactions dans l’écosystème crypto
Les avis sont partagés. Certains saluent cette avancée comme un pas logique vers une crypto plus mature et régulée. D’autres s’inquiètent d’un recul de la confidentialité, pilier historique du secteur. Des investisseurs pourraient chercher à déplacer leurs actifs vers des zones moins strictes.
Mais pour une grande partie de l’écosystème, cette réforme est inévitable. Les plateformes sérieuses et conformes y voient l’occasion de gagner en légitimité et de construire des relations solides avec les régulateurs. L’idée d’un marché crypto durable repose aussi sur cette capacité à coopérer avec les autorités fiscales du monde entier.
