Origine et principe de la taxe Zucman
La taxe tire son nom de Gabriel Zucman, économiste français reconnu pour ses travaux sur la fiscalité internationale et l’évasion fiscale. L’idée est née d’un constat simple : les personnes les plus riches du pays paient proportionnellement moins d’impôts que le reste de la population, notamment grâce à l’optimisation fiscale.
Le mécanisme repose sur un impôt plancher fixé à 2 % du patrimoine pour les foyers détenant plus de 100 millions d’euros. Cela concerne environ 1 800 foyers fiscaux en France.
Comment cela fonctionne ?
La logique est celle d’un impôt différentiel : si un foyer paie déjà en impôts (revenus, cotisations, impôt sur la fortune immobilière…) au moins 2 % de son patrimoine, il n’a rien de plus à payer. En revanche, si le total est inférieur, il doit s’acquitter de la différence.
Exemple simplifié
| Patrimoine | Impôts déjà payés | Montant minimal attendu (2 %) | Montant à verser |
|---|---|---|---|
| 100 M€ | 1 M€ | 2 M€ | 1 M€ |
| 1 Md€ | 15 M€ | 20 M€ | 5 M€ |
| 1 Md€ | 25 M€ | 20 M€ | 0 € |
Ce calcul garantit que les contribuables ultra-riches paient toujours une contribution fiscale proportionnelle à leur fortune.
Pourquoi une telle taxe ?
Le principal objectif est de renforcer la justice fiscale. Selon Zucman, le taux d’imposition effectif des milliardaires tourne autour de 26 %, soit presque deux fois moins que la moyenne nationale (environ 50 % si on prend en compte tous les prélèvements).
En introduisant un plancher, l’État espère récupérer environ 20 milliards d’euros par an, de quoi financer des services publics ou réduire le déficit.
« Les milliardaires paieraient autant – mais pas plus – que les catégories sociales situées en dessous d’eux » – Gabriel Zucman
La taxe Zucman existe-t-elle ailleurs ?
Aucun pays européen n’a mis en place un mécanisme identique. Certains ont des impôts sur la fortune, mais aucun ne fonctionne avec un seuil minimal comme la taxe Zucman.
Comparaison internationale
- Espagne : impôt temporaire de solidarité sur les patrimoines supérieurs à 3 M€, avec un taux progressif de 1,7 % à 3,5 %.
- Suisse et Norvège : impôt sur la fortune globale, mais avec des taux beaucoup plus bas.
- France : impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui cible uniquement l’immobilier au-delà de 1,3 M€.
Selon une note publiée en 2025, si tous les pays de l’Union européenne appliquaient une taxe Zucman à 2 %, cela pourrait générer 67 milliards d’euros, et jusqu’à 121 milliards avec un taux de 3 %.
Les critiques et limites du projet
Un problème d’évaluation
Comment évaluer précisément un patrimoine ? Autant l’immobilier est bien connu du fisc, autant la valeur de parts d’entreprises non cotées ou d’actifs financiers complexes reste difficile à estimer. Ce flou alimente le débat sur la faisabilité réelle de la taxe.
Un risque d’exil fiscal
Les opposants craignent que les ultra-riches quittent la France pour échapper à l’impôt. Pour éviter cela, la loi prévoit que les exilés fiscaux resteraient redevables pendant 5 ans après leur départ. Mais les critiques soulignent que cela pourrait décourager l’investissement en France.
Un risque « confiscatoire »
Certains juristes estiment qu’un prélèvement uniforme de 2 % pourrait être jugé inconstitutionnel s’il oblige certains contribuables à vendre leurs biens pour s’acquitter de l’impôt. Selon eux, la taxe pourrait alors être assimilée à un impôt en capital, ce qui est prohibé par le Conseil constitutionnel.
Les positions politiques
- La gauche soutient la taxe comme un outil de justice fiscale.
- La droite et le centre la rejettent, craignant un impact négatif sur l’économie et l’attractivité du pays.
- Le Rassemblement national reste opposé, estimant que la taxe freinerait les entreprises.
