Gabriel Attal, après avoir quitté ses fonctions de Premier ministre le 5 septembre 2024, ne bénéficiera pas de l’indemnité à vie que beaucoup imaginent pour les anciens chefs de gouvernement. Bien qu’il puisse prétendre à certains avantages, les règles encadrant les indemnités de départ sont strictes, et il est probable qu’il n’en touche pas en raison de son retour rapide à la vie parlementaire.
Une indemnité de départ sous conditions strictes
Lorsqu’un Premier ministre quitte ses fonctions, il a droit à une indemnité de départ, souvent perçue à tort comme une forme de parachute doré. Pourtant, cette indemnité est loin d’être automatique et répond à des critères bien définis. Elle est encadrée par l’ordonnance du 17 novembre 1958, et correspond à trois mois de salaire. En d’autres termes, Gabriel Attal aurait pu percevoir une indemnité équivalente à trois fois son traitement mensuel, qui était de 15 900 euros brut par mois, soit environ 12 387 euros net. Ainsi, l’indemnité maximale qu’il aurait pu recevoir s’élèverait à 47 700 euros brut, soit environ 37 000 euros net.
Cependant, pour que cette indemnité soit versée, plusieurs conditions doivent être réunies. L’ancien Premier ministre ne doit notamment exercer aucune activité rémunérée dans les trois mois suivant son départ. C’est là que le cas de Gabriel Attal devient intéressant : il a été réélu député en juin 2024, ce qui signifie qu’il perçoit déjà une indemnité parlementaire de 7 600 euros brut par mois, soit environ 6 000 euros net. Cette rémunération exclut donc Gabriel Attal du bénéfice de l’indemnité de départ, puisqu’il ne remplit pas la condition d’inactivité professionnelle requise.
Des avantages en nature plutôt qu’une indemnité
Même si Gabriel Attal ne peut pas prétendre à l’indemnité de départ, il bénéficie de privilèges en tant qu’ancien Premier ministre. Ces avantages sont prévus par le décret du 20 septembre 2019, qui encadre les droits des anciens chefs de gouvernement pour assurer la continuité de leur statut de personnalité publique.
- Un secrétariat particulier : Durant une période maximale de dix ans, Gabriel Attal pourra bénéficier de l’aide d’un agent administratif pour gérer ses affaires personnelles et professionnelles. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas s’il bénéficie déjà de cette aide dans le cadre de son mandat parlementaire, ce qui est probablement le cas.
- Un véhicule de fonction avec chauffeur : Comme la plupart des anciens Premiers ministres, Gabriel Attal pourra disposer d’un véhicule de fonction et d’un chauffeur aux frais de l’État. Ce privilège est accordé sans limite de durée et couvre non seulement l’entretien du véhicule, mais aussi le carburant et la rémunération du conducteur. Cet avantage est conservé même après sa retraite, sauf s’il exerce un autre mandat qui lui confère déjà un tel privilège.
- Protection rapprochée : En tant qu’ancien Premier ministre, il continuera de bénéficier d’une protection rapprochée assurée par le Service de la protection du ministère de l’Intérieur. Cette protection est souvent accordée à vie, particulièrement dans un contexte de tensions politiques ou de menaces potentielles.
Ses revenus en tant que député
En reprenant son poste de député de la 10e circonscription des Hauts-de-Seine, Gabriel Attal bénéficiera d’un traitement parlementaire de 7 600 euros brut par mois (environ 6 000 euros net). Cette somme inclut son salaire de député, mais il pourra également prétendre à des indemnités supplémentaires liées à son travail législatif et à ses frais de déplacement. Bien qu’il ait quitté Matignon, il demeure une figure politique influente et active au sein de l’Assemblée nationale.
La question des déclarations de patrimoine
Comme tous les hauts responsables de l’État, Gabriel Attal a l’obligation de faire une déclaration de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cette formalité, qu’il a accomplie en juin 2023, garantit la transparence de sa situation financière et évite tout soupçon de conflit d’intérêts.
Comparaison avec ses prédécesseurs
Le cas de Gabriel Attal est représentatif des règles strictes qui entourent les indemnités des anciens Premiers ministres. Contrairement à l’idée répandue, ces indemnités ne sont ni systématiques ni garanties. Par exemple, certains de ses prédécesseurs ont également renoncé à leur indemnité en raison de leur retour à des fonctions publiques, ou en choisissant d’exercer une autre activité rémunérée.
En revanche, d’autres, qui n’ont pas repris de fonction immédiatement après avoir quitté Matignon, ont pu bénéficier pleinement de cette indemnité de départ. Cependant, dans le cas d’Attal, son retour rapide à l’Assemblée nationale, ainsi que la durée relativement courte de son mandat de Premier ministre, compliquent l’accès à cette somme.
