Zéro impôt avec des millions en poche ? C’est possible
On pensait que c’était une légende urbaine, mais les chiffres officiels de Bercy, transmis à la commission des finances du Sénat, confirment la réalité. En France, plus de 13 000 foyers fiscaux redevables de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’ont pas versé un seul centime d’impôt sur le revenu en 2024. Le plus fou dans l’histoire ? Certains reçoivent même des crédits d’impôts du fisc !
Le profil de ces contribuables a de quoi laisser perplexe. On parle de personnes dont le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros. Voici les chiffres clés qui font bondir les sénateurs :
- 13 335 foyers millionnaires sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.
- 142 millions d’euros : c’est le patrimoine immobilier record d’un foyer qui ne paie pourtant aucun impôt sur ses revenus.
- 3 373 foyers dans cette situation résident à Paris, le record national.
- 10 % des plus riches de France affichent un impôt nul ou négatif.
« Si l’on incluait le reste du patrimoine, dont les actions, le phénomène serait encore plus marqué », prévient Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances au Sénat.
Le gouvernement pris en flagrant délit de déni
Ces révélations tombent mal pour Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics. Le 14 janvier dernier, elle affirmait encore à l’Assemblée nationale, « les yeux dans les yeux », qu’aucun document ou réalité ne permettait de dire que des milliers de riches échappaient à l’impôt. Aujourd’hui, les tableaux de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) prouvent exactement le contraire.
Le croisement des données montre que 7,3 % des foyers soumis à l’IFI ne paient pas d’impôt sur le revenu. Et si l’on regarde le sommet de la pyramide, les 0,01 % les plus riches avec un patrimoine moyen de 14 millions d’euros, ils sont 314 à être totalement exonérés.
Comment font-ils pour passer entre les mailles du filet ?
Pas besoin d’être un génie du crime, il suffit d’utiliser les règles du jeu. Les experts de Bercy et les sénateurs pointent plusieurs mécanismes qui permettent de posséder des châteaux mais d’afficher un revenu officiel de zéro :
- Le décalage stock/flux : Vous possédez un immeuble à 2 millions d’euros (le stock), mais si vous n’avez pas de salaire ou si les loyers sont réinvestis dans une société, vous n’avez aucun revenu imposable (le flux).
- L’optimisation « agressive » : Le recours massif à des holdings patrimoniales ou au régime de l’apport-cession permet de masquer les revenus réels.
- La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) : Ce dispositif permet, grâce à l’amortissement comptable, de toucher des loyers sans payer d’impôts dessus.
- Les « riches modestes » : Des retraités possédant une maison sur l’île de Ré ou à Paris dont la valeur a explosé, mais qui n’ont qu’une petite pension.
