Pour la Mairie de Paris, c’est une victoire majeure. L’immeuble, qui accueillait auparavant une résidence sociale destinée à des personnes en situation de précarité, avait été racheté fin 2022. En moins d’un an, les onze appartements du bâtiment ont été basculés sur Airbnb, en toute illégalité.
La fin de l’impunité pour les loueurs professionnels
Le montant total de 585 000 euros se décompose en une amende principale de 445 000 euros pour changement d’usage illégal, assortie de pénalités complémentaires :
- Absence de numéros d’enregistrement sur les annonces.
- Refus de transmettre des documents obligatoires aux agents contrôleurs.
- Frais de justice et frais d’avocat de la Ville de Paris.
C’est la plus grosse amende jamais prononcée contre un loueur. C’est une très grosse victoire, surtout qu’il s’agit d’un loueur professionnel avec onze logements, ce qui est représentatif des entreprises qui louent à la chaîne.
Pour s’assurer que l’activité s’arrête définitivement, le tribunal a assorti cette condamnation d’une astreinte financière très dissuasive : 1 000 euros par jour et par logement. Si les appartements restent proposés à la location, la facture grimpe donc de 11 000 euros chaque jour pour le propriétaire.
Paris lance la traque aux fraudeurs
Cette condamnation n’est pas un événement isolé, mais le symbole d’un tournant politique dans la capitale. La Ville estime aujourd’hui à environ 25 000 le nombre de meublés touristiques illégaux à Paris. Face à la crise du logement, la municipalité multiplie les actions pour remettre ces surfaces sur le marché locatif classique.
D’ailleurs, cette décision tombe à pic, seulement trois jours après l’annonce de la création de la Brigade de protection du logement. Ce nouveau dispositif regroupe 150 agents assermentés avec une mission claire : traquer les détournements de logements et les fraudes massives. Un portail en ligne permettra bientôt à n’importe quel citoyen de signaler les situations suspectes directement à la mairie.
