Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, bénéficie d’une immunité diplomatique en France en dépit du mandat d’arrêt international émis contre lui par la Cour pénale internationale (CPI). Ce dernier, publié le 21 novembre 2024, l’accuse de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le contexte du conflit dans la bande de Gaza. Cependant, le Quai d’Orsay a confirmé que, conformément au droit international, Israël n’étant pas signataire du Statut de Rome, Netanyahu ne peut être arrêté sur le territoire français.
Israël, comme les États-Unis, ne reconnaît pas la juridiction de la CPI. En vertu du droit international, les chefs d’État et responsables officiels de pays non signataires bénéficient d’une immunité contre l’application des mandats d’arrêt de la CPI. Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères a précisé que cette règle s’applique à Netanyahu et aux autres ministres israéliens visés par des accusations similaires.
Le Quai d’Orsay a souligné que la France est tenue de respecter ses obligations internationales, déclarant : « un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec les immunités des États non parties à la CPI. »
Cette position officielle a suscité de vives réactions au sein de la classe politique française. Marine Tondelier, cheffe des Écologistes, a dénoncé cette décision sur le réseau social X, qualifiant d’« honte » l’immunité accordée à Netanyahu. Selon elle, « la France choisit Netanyahu plutôt que la justice internationale », insinuant que cette indulgence pourrait faire partie d’un accord politique lié au récent cessez-le-feu au Liban.
Manuel Bompard, coordinateur de La France Insoumise, a également critiqué cette décision, posant la question : « N’est-ce pas plutôt une forme d’impunité ? »
L’immunité accordée à Netanyahu intervient dans un contexte diplomatique sensible. Un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais est entré en vigueur grâce à une médiation conjointe des États-Unis et de la France. Cette décision de ne pas exécuter le mandat d’arrêt pourrait être perçue comme un geste pour préserver les relations bilatérales entre la France et Israël, ainsi que pour maintenir un dialogue ouvert dans une région en proie à des tensions chroniques.
Dans son communiqué, le Quai d’Orsay a réaffirmé l’engagement de la France à travailler avec les autorités israéliennes pour « parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient. » Cette déclaration insiste sur l’importance de la coopération bilatérale entre les deux pays, soulignant une relation historique basée sur la démocratie et l’État de droit.
Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, sont accusés par la CPI de crimes graves liés à la gestion des opérations militaires dans la bande de Gaza. Ces accusations incluent des violations présumées du droit international humanitaire et des crimes contre l’humanité. Si la CPI ne peut pas agir directement en Israël ou dans des États non signataires comme la France, ces mandats d’arrêt compliquent considérablement les déplacements internationaux de Netanyahu.
La décision de la France de ne pas arrêter Benjamin Netanyahu, malgré un mandat d’arrêt international, met en lumière les limites du système juridique international lorsqu’il s’agit de poursuivre des responsables politiques de pays non parties à la CPI. Ce choix soulève des questions éthiques et politiques, alors que la France tente de maintenir un équilibre entre son respect des obligations internationales, ses engagements diplomatiques et son rôle de médiateur dans les conflits au Moyen-Orient.
