La fraude sociale constitue une menace pour l’équité et l’intégrité du système de solidarité. En 2023, les Caisses d’allocations familiales (Caf) ont distribué plus de 104,5 milliards d’euros à 13,5 millions d’allocataires, ce qui représente une couverture pour plus de 32,3 millions de personnes. Afin de garantir que ces aides parviennent aux personnes qui en ont vraiment besoin, les Caf ont renforcé leurs efforts de lutte contre la fraude, avec des dispositifs modernisés et une meilleure coordination avec d’autres organismes.
Un contrôle renforcé des droits
Le système de protection sociale en France repose en grande partie sur des déclarations volontaires des allocataires. Pour s’assurer de la véracité des informations fournies et éviter des abus, 700 contrôleurs locaux travaillent en étroite collaboration avec le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE). Cette équipe de contrôleurs a pour mission de vérifier que chaque versement corresponde aux droits réels des bénéficiaires. En 2023, plusieurs dispositifs de contrôle ont été mis en place, centrés sur trois axes clés :
- Fraude à la résidence : Harmonisation des règles de durée et de calcul pour les conditions de résidence des allocataires, et mutualisation des résultats de contrôle entre organismes.
- Usurpation d’identité bancaire : Mise en place du One Time Password (mot de passe unique) pour sécuriser les données des allocataires lors de changements de coordonnées bancaires. Une base de données des RIB frauduleux a également été créée pour prévenir et détecter rapidement les fraudes.
- Utilisation des données du DRM (Dispositif de ressources mensuelles) : Ce projet facilite l’accès à certains minimas sociaux, tels que le RSA et la Prime d’activité, tout en sécurisant les versements grâce à des informations fiables issues des employeurs et des systèmes automatisés.
L’efficacité des contrôles locaux
Les contrôles effectués localement par les Caf permettent d’assurer la régularisation des droits des allocataires. En cas d’erreurs, ces vérifications aboutissent souvent à des ajustements, soit sous forme de rappels de droits, soit en détectant des indus (sommes perçues en trop). Le travail des contrôleurs s’appuie sur différents outils comme le datamining et des partenariats avec d’autres institutions (France Travail, direction des finances publiques).
- Contrôles automatisés : Ces contrôles sont effectués par le partage d’informations entre différentes administrations, telles que France Travail et la Direction générale des finances publiques.
- Contrôles sur pièces : Les Caf demandent aux allocataires de fournir des justificatifs lorsque des incohérences sont relevées dans leurs dossiers.
- Contrôles sur place : Les contrôleurs assermentés se rendent au domicile des allocataires pour vérifier leur situation globale.
En 2023, les Caf ont réalisé plus de 33,4 millions de contrôles, dont 30,8 millions étaient automatisés, 2,5 millions réalisés sur pièces, et plus de 110 000 contrôles sur place. Pour chaque euro investi dans ces opérations, les Caf ont récupéré huit fois plus en régularisations.
Les fraudes de plus en plus complexes
Bien que les fraudes individuelles restent une cible importante des Caf, une nouvelle catégorie de fraudes, dites « fraudes à enjeux », commence à prendre de l’ampleur. Ces fraudes, souvent organisées en bande, représentent un véritable défi pour le système social français. En 2023, le SNLFE a permis de détecter plusieurs cas de fraudes complexes, avec des montants pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Ces réseaux exploitent les failles des systèmes de dématérialisation, comme les faux RIB ou les fausses déclarations en ligne.
Caractéristiques des fraudes à enjeux
- Fraudes organisées en bande
- Préjudices financiers de grande ampleur, souvent supérieurs à 108 000 €
- Utilisation de mécanismes sophistiqués (piratage de comptes, usurpation d’identité)
Ces fraudes à enjeux sont particulièrement préoccupantes car elles ne se limitent pas à un simple opportunisme individuel, mais visent à tirer profit de manière organisée et répétée du système de protection sociale.
La modernisation des outils de lutte contre la fraude
Pour mieux répondre à ces défis, les Caf ont engagé une modernisation de leurs outils de gestion et de détection de la fraude. Cette évolution technologique inclut la création d’un outil de gestion centralisé pour mieux identifier les fraudes potentielles et une collaboration accrue avec les plateformes numériques.
En 2023, une expérimentation menée par la Caf du Var a permis de contrôler les allocataires du RSA qui avaient perçu des revenus sur Airbnb. 71 % des dossiers vérifiés ont révélé des fraudes, avec un préjudice moyen de 9 673 €.
Une prévention renforcée
Outre les actions de contrôle, les Caf investissent également dans la prévention des fraudes. Un programme local mis en place dans plusieurs régions de France vise à sensibiliser les allocataires dès leur première demande d’allocation. Des campagnes d’information spécifiques sont également prévues pour cibler des populations plus à risque, comme les jeunes allocataires ou les familles partant à l’étranger.
- Sensibilisation des allocataires dès leur première demande avec un guide de bienvenue
- Campagnes d’information ciblées pour les jeunes, les familles en situation de vie maritale, etc.
- Appels proactifs pour accompagner les allocataires en cas de notification d’indu supérieur à 500 €
Le rôle clé de la solidarité à la source
La solidarité à la source est un dispositif qui vise à simplifier le parcours déclaratif des allocataires et à garantir que les droits soient calculés de manière automatique. Grâce à l’utilisation des données fiscales et sociales déjà disponibles, les déclarations trimestrielles de ressources seront pré-remplies, limitant ainsi les erreurs de déclaration et les oublis.
- Réduction des indus et des rappels grâce à des déclarations pré-remplies
- Prévention des fraudes par le croisement des données fiscales et sociales
- Simplification des démarches pour les allocataires
Un impact social et financier considérable
Les efforts déployés par les Caf en 2023 ont eu un impact significatif. Plus de 48 000 fraudes ont été détectées, représentant un montant total de 374 millions d’euros. De plus, les contrôles effectués ont permis de récupérer 402 millions d’euros en rappels de droits, qui ont été redistribués aux allocataires légitimes.
Ces résultats témoignent de l’efficacité des dispositifs de contrôle et de la nécessité de poursuivre les efforts de lutte contre la fraude pour garantir que les prestations sociales soient versées à ceux qui en ont véritablement besoin.
