Une participation financière pour les détenus
Lors d’une intervention télévisée, Gérald Darmanin a affirmé vouloir rétablir un système supprimé en 2003 : un forfait d’incarcération. À l’image du forfait hospitalier dans les hôpitaux, les détenus devraient payer une somme pour chaque jour passé en prison.
Le fonctionnement des prisons représente un coût énorme pour l’État : près de 4 milliards d’euros par an, soit environ 10 millions d’euros par jour. Le ministre explique que cette participation ne couvrira pas l’ensemble des dépenses, mais qu’elle servira à soutenir le service public de la justice et à améliorer les conditions de travail des surveillants.
Une modification de la loi nécessaire
Pour mettre en place cette contribution, il faudra passer par une réforme législative. Deux propositions de loi ont déjà été déposées à l’Assemblée nationale par des députés favorables à ce projet. L’objectif est clair : rendre obligatoire une participation symbolique mais significative des détenus aux coûts liés à leur incarcération.
Les personnes en détention provisoire et les indigents seraient exclus de cette obligation. Seuls les détenus bénéficiant de revenus ou d’un patrimoine seraient concernés.
Comment cette contribution serait-elle collectée ?
Selon les premières indications, l’argent serait prélevé directement sur :
- Les salaires perçus lors d’activités professionnelles en prison
- Les revenus personnels extérieurs
- Le patrimoine saisi avant incarcération
Ce système existe déjà dans plusieurs pays européens comme le Danemark ou les Pays-Bas et permettrait, selon ses défenseurs, de responsabiliser davantage les détenus tout en finançant la rénovation d’établissements pénitentiaires parfois vétustes.
À quoi servira l’argent récolté ?
Gérald Darmanin insiste sur un point : la totalité des sommes collectées sera dédiée à l’amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires. Cela concerne notamment la sécurité sur les lieux de détention et les infrastructures souvent jugées obsolètes.
Cette annonce intervient dans un contexte tendu, marqué par une série d’attaques contre des prisons et des actes d’intimidation envers les surveillants. Le ministre a également promis de renforcer l’anonymat des agents afin de les protéger davantage contre les représailles.
Un débat sur la responsabilisation des détenus
Pour les partisans de la réforme, faire participer financièrement les détenus aurait une valeur symbolique forte : elle marquerait la fin d’un certain laxisme perçu dans les prisons françaises. Cela permettrait aussi de rappeler que l’incarcération a un coût pour la société et que chacun doit y prendre sa part, même de manière limitée.
Selon un rapport de la Cour des comptes, un détenu coûte en moyenne 105 euros par jour à l’État. Imposer une participation même modeste permettrait de récupérer environ 80 millions d’euros par an, soit l’équivalent de la construction d’une nouvelle prison de 250 places.
Malgré tout, l’idée ne fait pas l’unanimité. Certains estiment que cette mesure risque d’aggraver les inégalités entre détenus et de fragiliser encore davantage les plus précaires. D’autres craignent qu’elle ne détourne l’attention des vrais problèmes comme la surpopulation carcérale et le manque chronique de moyens dans les prisons françaises.
Le gouvernement devra donc convaincre que cette réforme est à la fois équitable, efficace et qu’elle s’inscrit dans une politique pénitentiaire plus globale.
