Le Conseil d’État a récemment confirmé une décision importante concernant le port de l’abaya et du qamis dans les établissements scolaires publics. Cette décision, prise par l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, lors de la rentrée scolaire 2023, vise à interdire ces tenues jugées comme manifestant une appartenance religieuse ostensible, conformément à la loi sur la laïcité du 15 mars 2004.
L’abaya et le qamis : symboles d’une appartenance religieuse ?
L’abaya, une longue robe couvrante, ainsi que le qamis, sont souvent associés à des pratiques religieuses. Lors de la rentrée 2023, le port de ces tenues par certains élèves a suscité des débats dans les établissements scolaires. Le ministère de l’Éducation nationale a décidé d’interdire ces vêtements, estimant qu’ils représentaient une manifestation religieuse visible, ce qui est interdit par la loi sur la laïcité dans les écoles publiques.
Le Conseil d’État a été saisi à plusieurs reprises par des associations telles que La Voix lycéenne, Le Poing levé, et Action Droits des Musulmans ainsi que par le syndicat SUD Éducation. Ces organisations contestaient l’interdiction de l’abaya et du qamis, estimant que ces tenues ne présentaient pas nécessairement un caractère religieux. Cependant, le Conseil d’État a rejeté les recours, estimant que le port de ces vêtements pouvait être interprété comme une affirmation religieuse.
Une décision basée sur la loi de 2004
La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics. Cette loi, qui vise à maintenir la neutralité religieuse dans les écoles, a été l’un des principaux points de référence pour le Conseil d’État dans sa décision de maintenir l’interdiction.
Le Conseil d’État a ainsi considéré que le port de l’abaya et du qamis par les élèves répondait aux critères d’une manifestation religieuse ostensible. Il a également mis en lumière le fait que ces vêtements étaient souvent portés dans un contexte d’affirmation religieuse, en lien avec des discours diffusés sur les réseaux sociaux.
Une augmentation des signalements d’atteintes à la laïcité
Lors de l’année scolaire 2022-2023, les signalements d’atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires ont fortement augmenté. Le ministère de l’Éducation nationale a enregistré 4 710 signalements, contre environ 2 200 les deux années précédentes. Parmi ces signalements, 1 984 concernaient directement le port de tenues susceptibles d’être interdites par la loi, dont l’abaya et le qamis.
Ces chiffres montrent une montée en puissance des tensions autour des questions de laïcité à l’école, et justifient, selon le Conseil d’État, l’interdiction de ces vêtements pour garantir le respect du principe de laïcité.
Les arguments des associations rejetés
Les associations qui ont déposé les recours contestaient principalement le caractère religieux de l’abaya et du qamis. Elles considéraient ces vêtements comme des tenues culturelles ou traditionnelles plutôt que religieuses. Cependant, le Conseil d’État a estimé que, dans le contexte scolaire, ces tenues étaient souvent utilisées pour affirmer une appartenance religieuse.
De plus, les associations invoquaient une violation des libertés fondamentales, notamment la liberté de conscience et de religion. Le Conseil d’État a néanmoins jugé que l’interdiction ne portait pas une atteinte disproportionnée à ces droits, car elle était justifiée par la nécessité de maintenir la neutralité religieuse au sein des établissements scolaires.
L’interdiction de l’abaya et du qamis a suscité de vifs débats dans la société française. Pour certains, il s’agit d’une mesure nécessaire pour protéger la laïcité et garantir un espace neutre dans les écoles. Pour d’autres, cette interdiction représente une forme de stigmatisation à l’égard des élèves de confession musulmane.
Des personnalités politiques, telles que Clémentine Autain ou Sandrine Rousseau, ont critiqué cette décision, estimant qu’elle impose un contrôle excessif sur les tenues vestimentaires, notamment celles des femmes. D’autres, comme Gabriel Attal, ont défendu l’interdiction en affirmant qu’elle vise à préserver l’esprit républicain de l’école.
Le Conseil d’État a finalement validé, en septembre 2024, l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’école. Selon lui, ces tenues entrent bien dans le cadre de la loi de 2004 sur la laïcité, et leur interdiction est conforme au droit.
Gabriel Attal, qui avait initié cette interdiction lorsqu’il était ministre de l’Éducation nationale, a salué cette décision, la qualifiant de « capitale pour la défense de la laïcité ». Il a souligné l’importance de protéger l’école des tentatives de contournement des lois républicaines.
