Vivendi, mastodonte des médias et du divertissement, vient d’être scindé en trois entités distinctes : Canal+, Hachette et Havas. Chacune sera cotée séparément en Bourse. Contrairement à l’opération similaire réalisée en 2021 pour Universal Music, où les actionnaires avaient été lourdement taxés, le groupe a cette fois opté pour un régime fiscal beaucoup plus favorable.
Ce montage repose sur la « scission partielle », un mécanisme rare mais légal, qui permet de requalifier les distributions d’actions en « remboursements d’apports ». En clair, plutôt que d’être considérée comme une plus-value imposable, la valeur des actions est vue comme un retour des sommes investies initialement, échappant ainsi en grande partie à l’impôt.
Selon les estimations :
- 4,5 milliards d’euros d’actions Canal+ seront exonérés d’impôts.
- Pour Hachette, c’est 1,4 milliard d’euros qui ne seront pas taxés.
Seul un tiers de la valeur des actions distribuées restera soumis à la taxation classique de 30 %.
Des économies fiscales considérables pour Bolloré
Le groupe Bolloré, qui détient 30 % de Vivendi, est le premier bénéficiaire de ce schéma. Grâce à la scission partielle, il paiera environ :
- 200 millions d’euros d’impôts pour la scission de Canal+, contre 600 millions sous un régime classique.
- 65 millions d’euros pour Hachette, contre 200 millions dans des conditions normales.
En cumulant ces deux opérations, le groupe économise ainsi 535 millions d’euros d’impôts. Un avantage significatif qui découle d’une utilisation habile des dispositifs fiscaux existants.
Outre la scission partielle, le groupe Bolloré bénéficie également du régime fiscal « mère-fille ». Ce mécanisme permet aux sociétés mères, comme Bolloré SA, de bénéficier d’une exonération partielle des dividendes versés par leurs filiales, en l’occurrence Vivendi. Ainsi, les dividendes perçus par Bolloré sont largement exonérés d’impôts, renforçant encore l’intérêt financier de l’opération.
Bolloré, un empire en pleine expansion
Le groupe Bolloré continue de consolider son influence dans des secteurs stratégiques tels que :
- Les médias, avec sa participation dans Vivendi et son contrôle de Canal+.
- L’énergie, via Bolloré Energy et des dépôts pétroliers en France et en Suisse.
- L’industrie musicale, grâce à ses parts dans Universal Music Group.
Cette diversification, combinée à une optimisation fiscale poussée, permet à Bolloré de maximiser ses profits tout en renforçant sa domination économique.
L’économie réalisée par le groupe Bolloré grâce à la scission de Vivendi relance le débat sur la fiscalité des grandes entreprises et sur les dispositifs légaux qui permettent d’alléger autant les impôts. Bien que légale, cette opération soulève des critiques sur les inégalités fiscales et l’accès inégal aux dispositifs d’optimisation.
Alors que le groupe Bolloré économise 535 millions d’euros, certains dénoncent une déconnexion entre ces pratiques financières et les besoins de la société, notamment dans un contexte où les ressources publiques sont limitées et où les classes moyennes subissent une fiscalité rigoureuse.
