Ce que dit la loi, noir sur blanc
Le cadre existe depuis longtemps. Lorsqu’un membre du gouvernement quitte ses fonctions, il peut percevoir une indemnité de fin de fonctions égale à son traitement ministériel, pendant trois mois.
« Lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales, le membre du gouvernement perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué (…). Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée. »
Important : les textes ne fixent aucune durée minimale d’exercice. La publication du décret de nomination au Journal officiel suffit à rendre un ministre « de plein exercice ».
Pourquoi on parle de 30 000 €
Le traitement brut d’un ministre tourne autour de 10 700 € par mois (base + indemnité de résidence + indemnité de fonction). Sur trois mois, on approche donc des 30 000 € bruts. C’est de là que vient le chiffre qui circule partout.
À noter : le salaire au prorata des quelques heures ou d’une journée effectivement travaillée est modeste (quelques centaines d’euros). Le débat public porte donc surtout sur l’indemnité de trois mois, pas sur le traitement horaire.
Les exceptions qui changent tout
Retour à une activité rémunérée
L’indemnité n’est pas versée si l’ex-ministre reprend une activité rémunérée durant ces trois mois. Cela vaut pour un emploi public, privé… ou un mandat parlementaire indemnisé.
Le cas des nouveaux entrants… toujours députés
Les ministres fraîchement nommés et restés moins de 24 heures sont, pour la plupart, aussi des députés. Or l’incompatibilité ministre/député ne devient pleinement effective qu’à la cessation du gouvernement suivant la nomination d’un nouveau cabinet. Résultat : ces élus continuent d’être payés par l’Assemblée nationale et ne cumulent pas l’indemnité ministérielle de fin de fonctions. Autrement dit, pour ces profils, les 30 000 € ne s’appliquent pas.
Transparence obligatoire
Autre condition : être en règle auprès de la HATVP (déclarations d’intérêts et de patrimoine). Sans cela, l’indemnité n’est pas due.
Et Sébastien Lecornu dans tout ça ?
Le (très) éphémère Premier ministre peut, lui aussi, prétendre à une indemnité de fin de fonctions alignée sur le traitement de chef du gouvernement (environ 16 000 € bruts mensuels), durant trois mois, sous les mêmes conditions (pas d’activité rémunérée, obligations HATVP respectées). Côté « avantages matériels », les règles ont été resserrées ces dernières années : secrétariat et véhicule de fonction sont limités dans le temps, et la protection policière est encadrée par l’évaluation du risque.
Scénarios réalistes après un gouvernement éclair
Ceux qui peuvent toucher l’indemnité
Les ministres non-députés, ou ceux qui ne reprennent aucune activité rémunérée dans les trois mois, peuvent théoriquement percevoir l’indemnité. Ils peuvent aussi y renoncer politiquement, ce qui arrive parfois dans des situations sensibles.
Ceux qui n’y ont pas droit
Les ministres qui restent députés et perçoivent l’indemnité parlementaire ne touchent pas l’indemnité de fin de fonctions. Même logique si un ex-ministre reprend un poste rémunéré dans le public ou le privé : pas d’indemnité.
À retenir pour répondre vite à la question
« Les ministres de Lecornu vont-ils toucher 30 000 euros ? » En droit, la règle des trois mois d’indemnité existe bien et ne dépend pas de la durée passée au ministère. En pratique, le cas des députés-ministres et les reprises d’activité rendent cette somme loin d’être automatique. La plupart des intéressés ne la percevront pas, ou pourront y renoncer. Pour le reste, tout se joue sur les conditions remplies individuellement.
