Les sites pornographiques ont un délai de trois mois pour instaurer un système de vérification de l’âge jugé « respectueux de la vie privée » et « efficace ». Parmi les solutions envisagées, les utilisateurs pourraient devoir fournir une pièce d’identité ou utiliser une méthode de double anonymat, permettant de confirmer la majorité sans révéler l’identité.
L’Arcom, autorité de régulation des communications numériques, sera chargée de contrôler l’application de cette mesure. En cas de non-respect, elle pourra exiger le blocage des sites par les fournisseurs d’accès à Internet ou leur déréférencement des moteurs de recherche.
Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs accèdent régulièrement à des sites pornographiques en France. Cette exposition inquiète les associations de protection de l’enfance, qui alertent sur les risques psychologiques et comportementaux liés à la consommation précoce de ces contenus.
Le ministère de la Culture qualifie cette mesure d’« avancée majeure dans la protection de nos enfants et adolescents en ligne ». D’autres pays, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, imposent déjà des restrictions similaires sur l’accès aux sites X.
Les plateformes concernées n’ont pas tardé à réagir. Le groupe Aylo, maison-mère de PornHub et YouPorn, affirme être conscient de cette nouvelle obligation et s’engage à respecter la loi. Toutefois, il juge ces mesures « inefficaces » et « dangereuses », soulignant que les utilisateurs pourraient recourir à des solutions de contournement comme les VPN ou les sites miroirs.
L’Arcom réfute ces critiques et insiste sur l’importance d’un cadre légal strict. L’instauration du principe de double anonymat vise à réconcilier la protection des mineurs et la confidentialité des internautes adultes.
En cas de non-respect, l’Arcom pourra d’abord envoyer une mise en demeure aux plateformes concernées, leur laissant 15 jours pour se conformer. Si elles persistent, des sanctions financières pourront s’appliquer, pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial du site incriminé.
L’Arcom pourra également exiger des fournisseurs d’accès à Internet le blocage technique des sites incriminés, les rendant inaccessibles depuis la France. Une autre menace plane sur ces plateformes : leur déréférencement des moteurs de recherche, ce qui les rendrait quasi invisibles pour le grand public.
Si cette obligation marque une nouvelle étape dans la régulation des contenus en ligne, elle pourrait donner lieu à de nouveaux recours juridiques. Depuis plusieurs années, les sites pour adultes contestent les tentatives de régulation en invoquant la liberté d’accès aux contenus.
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