Des frais injustifiés qui plombent le budget des jeunes
Jusqu’à présent, certains centres de formation exigeaient le paiement de frais dits “de réservation”, sans qu’ils soient clairement justifiés. Ces sommes, qui n’ont rien à voir avec les droits d’inscription officiels, pouvaient aller jusqu’à 1 000 euros, voire plus.
« Certains organismes ont transformé ces frais en véritable modèle économique », a dénoncé récemment une ministre en charge de la formation.
Ces pratiques, peu encadrées, créaient une forme de pression financière sur les étudiants et leurs familles, en particulier les plus modestes. Pour beaucoup, cela freinait l’accès à l’alternance malgré leur motivation.
Avec ce nouveau plan, le gouvernement entend interdire purement et simplement l’ajout de ces frais dans les contrats. Une future loi, attendue pour 2025, permettra également de réclamer un remboursement si ces montants ont été versés avant l’entrée en formation.
Un contrat plus clair, plus juste
Au-delà des frais de réservation, le texte va également supprimer certaines clauses jugées illégales. Par exemple, il sera interdit d’imposer des paiements anticipés avant même que l’étudiant ne démarre officiellement sa formation.
Autre avancée importante : un apprenti qui quitte son CFA avant la fin de son contrat pourra désormais récupérer une partie des frais engagés, au prorata du temps passé. Cela protège les étudiants qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, doivent interrompre leur formation.
Le gouvernement introduit également une mesure de bon sens : il sera possible de résilier sans frais un contrat d’apprentissage jusqu’à 30 jours avant le début de la formation. Cela laisse plus de flexibilité aux jeunes pour se réorienter si nécessaire.
Un cadre plus sain pour l’apprentissage
Avec ces changements, l’objectif est clair : rendre l’alternance plus accessible, plus transparente et surtout moins risquée financièrement. Le gouvernement souhaite ainsi remettre les étudiants au cœur du dispositif, en leur offrant les mêmes droits et protections que tout autre usager de service public.
Ces dispositions sont aussi pensées pour favoriser la liberté d’orientation. Les apprentis ne seront plus coincés par des contrats trop rigides, ou dissuadés de changer de voie à cause de frais déjà engagés. Cela encourage une meilleure adéquation entre le parcours choisi et les aspirations réelles de l’étudiant.
Un signal fort envoyé aux établissements
Le gouvernement veut faire passer un message clair : tolérance zéro face aux abus. Les établissements devront désormais respecter des règles précises, sous peine de sanctions. Cela va permettre d’assainir le secteur et de restaurer la confiance des jeunes et de leurs familles dans les structures de formation.
« L’apprentissage ne doit pas être une galère administrative ou financière, mais une vraie chance de réussite », a déclaré un porte-parole du ministère du Travail.
Le projet de loi sera débattu à l’automne 2025 et devrait entrer en vigueur dès le premier semestre 2026. Il s’appuie notamment sur les propositions portées par plusieurs députés et collectifs engagés pour une éducation plus équitable.
En attendant, ces annonces sont déjà perçues comme une victoire pour tous ceux qui défendent un accès à la formation professionnelle sans barrières injustes.
