Le 6 février, en plein cœur de la période d’inscription, un décret et un arrêté ont été émis, limitant le nombre de vœux que ces candidats peuvent exprimer dans certaines filières. Malgré les protestations et les démarches entreprises par la FNESI (fédération nationale des étudiants en sciences infirmières) et la FAGE (fédération des associations générales étudiantes), le Conseil d’État a pris la décision de ne pas suspendre ces textes, après les avoir entendus le mercredi 10 avril.
Cette année, les candidats étrangers se voient donc restreints à trois vœux dans certaines filières clés, parmi lesquelles les BTS, les BTSA, le diplôme de comptabilité et de gestion, les formations hôtelières, et le diplôme d’État d’infirmier.
Pour postuler dans un institut de formation en soins infirmiers (IFSI), ces candidats sont également soumis à des limitations, tant au niveau des vœux que des sous-vœux. Contrairement aux candidats français, leur accès est davantage encadré, avec trois vœux et trois sous-vœux maximum, contre cinq vœux et une liberté de sous-vœux illimitée.
Cette restriction concerne principalement les étudiants « dans une formation initiale du premier cycle de l’enseignement supérieur, en particulier ceux dont les études en France sont soumises à l’obtention d’un visa et qui n’ont pas obtenu ou ne préparent pas le baccalauréat français », comme le précise le décret.
Ce revirement réglementaire n’est pas sans conséquences. Il pourrait, selon certains observateurs, marquer le début d’une tendance à plus grande sélectivité pour les étudiants étrangers. En effet, le décret donne au ministère de l’Enseignement supérieur la latitude de limiter l’accès de ces candidats à d’autres filières, en fonction des caractéristiques de celles-ci et de leurs capacités d’accueil.
Cette décision intervient dans un contexte où les formations en soins infirmiers figurent parmi les plus prisées sur Parcoursup. En 2023, le taux de sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers était particulièrement élevé, avec seulement un candidat sur trois réussissant à décrocher une place (658 893 vœux formulés en 2023 pour 38 162 places, d’après les chiffres du ministère). Les filières universitaires, notamment dans le domaine de la santé, ne sont pas en reste. Cette situation soulève des interrogations sur la capacité du système à absorber le nombre croissant de candidatures, mais également sur l’équité de traitement entre les candidats français et étrangers.
Les associations étudiantes ne cachent pas leur désapprobation face à cette mesure. Maé Bouteille, vice-présidente chargée des politiques de jeunesse à la FAGE, dénonce une rupture d’égalité entre les candidats et une atteinte au principe constitutionnel d’égalité des chances dans l’éducation et l’enseignement supérieur. Cette mesure pourrait également contredire la charte de Parcoursup, qui garantit un traitement équitable et transparent des vœux des candidats.
Alors que le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de ces textes, il reste à se prononcer sur la demande d’annulation déposée par les associations étudiantes. Une réponse qui, selon la FNESI, pourrait prendre plusieurs années à être rendue.
Cette limitation des vœux pour les étudiants étrangers suscite des débats passionnés et soulève des questions fondamentales sur l’accès à l’enseignement supérieur et l’égalité des chances dans le système éducatif français.
