Cette proposition, baptisée « contribution de solidarité par le travail », émane d’un amendement proposé par la commission des Affaires sociales du Sénat en 2024. Inspirée de la journée de solidarité instaurée en 2004, cette mesure visait à générer des fonds supplémentaires pour la branche autonomie de la Sécurité sociale.
Cependant, cette idée avait été retirée à l’époque, notamment sous la pression des oppositions et à cause de sa complexité de mise en œuvre. Aujourd’hui, Catherine Vautrin, ministre du Travail, relance ce débat avec l’objectif de récolter 2 milliards d’euros par an, en les destinant aux dépenses sociales.
En quoi consiste la mesure ?
La mesure repose sur une augmentation du temps de travail annuel des salariés de sept heures, soit l’équivalent de dix minutes supplémentaires par semaine. Ces heures ne seraient pas rémunérées, mais permettraient de financer des besoins croissants en matière de santé et d’autonomie, en lien avec le vieillissement de la population française.
En contrepartie, le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie, actuellement fixé à 0,3 %, serait doublé à 0,6 %. Cette augmentation toucherait directement les entreprises et vise à renforcer les financements sociaux.
Comment serait-elle appliquée ?
Le mode d’application de cette mesure reste flexible et sujet à discussion avec les partenaires sociaux. Plusieurs options sont évoquées, notamment :
- Suppression d’un jour férié, comme cela avait été fait avec le lundi de Pentecôte pour la journée de solidarité.
- Répartition des heures supplémentaires sur l’année, sous forme de 10 minutes par semaine ou de 2 minutes par jour.
- Une journée de travail spécifique, définie au niveau de chaque entreprise.
Cette flexibilité est censée faciliter son acceptation, mais elle soulève également des interrogations sur son impact concret et son équité.
Les réactions
- Opposition : les figures de la gauche, comme François Ruffin, qualifient cette mesure de « scandaleuse », dénonçant une précarisation accrue des salariés. Pour eux, cette proposition illustre un transfert de charges supplémentaires sur les actifs sans toucher aux plus hauts revenus ou aux entreprises.
- Des réserves au sein du gouvernement : même au sein du gouvernement, des voix expriment des doutes. Michel Barnier, ancien Premier ministre, avait jugé cette idée « complexe » et « peu convaincante » en termes d’efficacité budgétaire. Il avait souligné que les recettes espérées pourraient ne pas atteindre les objectifs annoncés.
- Une relance prudente par Catherine Vautrin : malgré ces critiques, Catherine Vautrin insiste sur la nécessité d’un débat parlementaire pour trancher sur cette question. Elle met en avant les défis démographiques et sociaux auxquels la France est confrontée, notamment le vieillissement de la population.
Cette proposition intervient dans un contexte de déficit croissant de la Sécurité sociale, exacerbé par des dépenses de santé en hausse et une population vieillissante. Selon les projections, 21,8 % des Français auront plus de 65 ans en 2025, tandis que la natalité continue de baisser.
La contribution attendue de 2 milliards d’euros permettrait de couvrir une partie des dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et à l’amélioration des soins de santé. Cependant, cette mesure soulève des questions sur la répartition de l’effort entre les différentes catégories de la population.
La ministre du Travail évoque également d’autres pistes, comme une augmentation des cotisations pour les retraités aisés, qui pourraient contribuer en fonction de leur niveau de pension. Cette idée suscite également des débats, notamment sur son impact potentiel sur le pouvoir d’achat des seniors.
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