Un recours très politique… et très attendu
À l’origine de ce nouveau bras de fer judiciaire, on retrouve Kim Davis, ancienne greffière d’un comté du Kentucky. En 2015, après la légalisation du mariage homosexuel, elle avait refusé de délivrer des licences de mariage à des couples de même sexe, invoquant ses convictions religieuses. Son attitude lui avait valu quelques jours de prison et une énorme visibilité médiatique.
Depuis, les procédures se sont enchaînées. Condamnée à verser plusieurs centaines de milliers de dollars de dommages et intérêts à un couple gay, elle espérait que la Cour suprême profite de son appel pour revenir sur la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Les juges ont finalement refusé de se saisir de l’affaire, ce qui maintient la légalité du mariage homosexuel aux États-Unis et sa condamnation financière.
Obergefell, une décision qui tient bon
Pour comprendre ce qui se joue, il faut remonter à 2015. Cette année-là, l’arrêt Obergefell v. Hodges reconnaît le mariage entre personnes de même sexe comme un droit constitutionnel. Tous les États sont alors obligés de marier les couples gays et lesbiens et de reconnaître les mariages célébrés ailleurs dans le pays.
Depuis, la composition de la Cour a beaucoup changé. Elle compte désormais une large majorité conservatrice, ce qui a alimenté les craintes d’un retour en arrière, surtout après l’annulation du droit fédéral à l’avortement en 2022, dans l’affaire Dobbs. Beaucoup redoutaient un scénario similaire pour le mariage pour tous. Pour l’instant, ce n’est pas le cas : les juges n’ont même pas accepté d’ouvrir le dossier.
Pourquoi ce refus est important
Quand la Cour suprême refuse d’examiner un recours, elle ne valide pas officiellement la décision précédente, mais elle la laisse s’appliquer. Concrètement, cela signifie que :
- le mariage homosexuel reste légal dans tout le pays ;
- la condamnation de Kim Davis à verser des dommages et intérêts est confirmée ;
- les couples de même sexe gardent un cadre juridique stable pour se marier et fonder une famille.
Pour les associations LGBTQ+, c’est un vrai soulagement. Kelley Robinson, présidente de Human Rights Campaign, s’est réjouie en expliquant que ceux qui refusent de respecter les droits constitutionnels des autres s’exposent désormais à des conséquences réelles.
Des centaines de milliers de couples concernés
Depuis l’arrêt de 2015, le nombre de couples de même sexe mariés a fortement augmenté aux États-Unis. On parle de plus de 800 000 couples, dont une grande partie s’est mariée après Obergefell. Beaucoup ont aussi eu des enfants dans ce cadre légal.
Pour ces familles, l’idée de voir disparaître le mariage pour tous n’était pas juste un débat théorique : cela menaçait la sécurité juridique de leur couple, de leurs enfants, de leurs droits sociaux, fiscaux ou de succession. Le refus de la Cour suprême d’attaquer le mariage entre personnes de même sexe envoie donc un message de stabilité, au moins à court terme.
Une décision juridique, mais aussi symbolique
Politiquement, la bataille est loin d’être terminée. Une partie de la droite religieuse américaine veut toujours la fin du mariage homosexuel aux États-Unis et pousse des lois au niveau local pour limiter les droits des personnes LGBTQ+. Mais la décision de la Cour montre aussi une chose : revenir sur un droit déjà largement utilisé par la population est beaucoup plus compliqué.
Des juges conservateurs eux-mêmes ont laissé entendre que le mariage pour tous n’était pas dans la même catégorie que l’avortement. Des millions de personnes se sont mariées, ont acheté une maison, ont eu des enfants en s’appuyant sur ce droit. Tout défaire provoquerait un chaos juridique et social.
