Jusqu’à présent, certaines incivilités étaient sanctionnées par des amendes administratives. Désormais, le texte envisage de créer un délit d’incivilité répétée, permettant des sanctions plus lourdes pour les contrevenants réguliers.
Les comportements visés incluent notamment :
- Mettre les pieds sur les sièges
- Oublier volontairement des objets pour créer des perturbations
- Occuper abusivement une place réservée
- Faire obstacle à la fermeture des portes
- Troubler la tranquillité des passagers en écoutant de la musique sans écouteurs ou en criant
Actuellement, les fraudeurs tarifaires récidivistes risquent jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Cette nouvelle loi pourrait inclure les incivilités dans ce même cadre juridique. Les individus commettant régulièrement ces infractions risqueraient donc des sanctions similaires.
Le projet prévoit aussi d’interdire l’entrée aux transports aux individus jugés dangereux. Ainsi, une personne coupable d’actes répétés pourrait se voir refuser l’accès à certaines gares ou stations de métro.
Pour assurer l’application de ces nouvelles mesures, le texte propose de donner plus de moyens aux agents de la SNCF et de la RATP :
- Possibilité de porter des caméras-piétons pour enregistrer les interventions
- Droit d’intervenir aux abords des gares, et non plus seulement à l’intérieur
- Autorisation de pratiquer des palpations de sécurité sur les individus jugés suspects
D’après l’Union des Transports Publics et Ferroviaires, 25 % des usagers évitent les transports en commun à cause du sentiment d’insécurité. Ce chiffre atteint 87 % chez les femmes qui déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement ou d’agressions.
Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement espère restaurer la confiance des usagers et garantir un environnement plus sûr dans les transports en commun.
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