Des clauses qui posent problème
Le 3 juillet 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a épinglé Booking.com pour avoir inclus dans ses conditions générales de prestations des éléments jugés abusifs. Ces clauses imposaient des règles strictes aux hôteliers français, limitant notamment leur liberté commerciale et tarifaire.
Dans son communiqué, l’administration française évoque un non-respect du règlement européen P2B (Platform-to-Business), censé garantir une relation équitable entre les plateformes numériques et les entreprises utilisatrices. À cela s’ajoutent des manquements au code du commerce français, notamment sur l’équilibre contractuel entre les parties.
Selon l’article L.442-1 du Code de commerce, il est interdit d’imposer à un partenaire commercial des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et devoirs. La DGCCRF estime que Booking.com enfreint cette règle en limitant la capacité des hôtels à fixer librement leurs tarifs sur d’autres canaux.
« Le fait d’entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient à l’article L.442-1 du code du commerce. »
En plus de cela, les conditions de classement des hébergements sur la plateforme ne sont pas toujours transparentes. Or, le règlement P2B impose aux plateformes de décrire clairement les critères de classement utilisés, et d’en justifier l’importance relative.
Une astreinte lourde en cas de non-respect
La DGCCRF ne plaisante pas avec ce type de manquement. Booking.com a jusqu’au 31 décembre 2025 pour revoir ses pratiques. Sinon, elle s’expose à une astreinte financière pouvant atteindre 69,35 millions d’euros. Ce montant est calculé en fonction de la durée de non-conformité constatée.
Cette mise en garde n’est pas la première. Booking.com a déjà fait face à des sanctions dans d’autres pays européens. Elle est également ciblée par plusieurs actions collectives en Espagne et en France, dénonçant des clauses abusives sur les commissions ou les restrictions commerciales.
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué, elle salue une décision qui représente selon elle une avancée majeure pour les professionnels du secteur.
« Cette injonction marque un tournant. Depuis des années, nous dénonçons des clauses imposées unilatéralement par Booking.com, portant atteinte à la liberté des hôteliers. »
L’organisation syndicale espère que cette décision servira d’exemple pour mieux encadrer les géants du numérique qui travaillent avec les professionnels du tourisme en France.
La réaction de Booking.com
Du côté de la plateforme, le ton est plus mesuré. Booking.com dit être en désaccord avec les accusations portées contre elle, mais affirme vouloir continuer à collaborer avec la DGCCRF pour résoudre le litige.
« Nous travaillons activement pour dissiper toutes les préoccupations et maintenir une offre attractive pour nos partenaires comme pour nos clients », a déclaré un porte-parole de Booking.com.
La société néerlandaise assure qu’elle met tout en œuvre pour respecter la législation européenne, tout en défendant son modèle économique basé sur la visibilité, les commissions et la réservation instantanée.
