Comprendre le crédit d’impôt pour les frais de garde
Le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants concerne principalement les dépenses engagées pour les enfants de moins de six ans, et il peut inclure des frais associés à leur garde en dehors du domicile. En effet, ce crédit d’impôt permet de récupérer jusqu’à 50% des frais de garde, dans la limite de 3 500 euros par an et par enfant. Cela peut concerner des frais pour une assistante maternelle, une crèche ou encore une halte-garderie.
Mais saviez-vous que le temps périscolaire – qui inclut les activités après l’école et la cantine – peut également être concerné par ce crédit d’impôt ? Il faut savoir que si votre enfant est encadré durant sa pause déjeuner à la cantine, ces frais peuvent être éligibles. Cependant, seuls les frais d’encadrement peuvent être pris en compte, pas les frais de nourriture. La distinction entre ces deux types de frais est essentielle pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.
Quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Le Bulletin officiel des finances publiques précise que le crédit d’impôt s’applique uniquement aux dépenses liées à la garde des enfants. Les frais de nourriture, considérés comme des dépenses courantes, ne sont pas éligibles. Pour que les parents puissent bénéficier de ce crédit, il est donc impératif que les frais d’encadrement et de nourriture soient clairement distingués sur la facture de cantine.
En effet, le fisc exige que les frais d’encadrement (qui ouvrent droit au crédit) soient séparés des frais de repas. Cela peut poser problème, car peu de mairies détaillent ces informations sur leurs factures de cantine. Dans de nombreux cas, les parents reçoivent une facture qui inclut un montant global, sans préciser quelle partie est destinée à la garde des enfants et quelle autre est dédiée à la nourriture.
Les démarches à suivre pour profiter de ce crédit
Si vous n’avez pas reçu de facture détaillant les frais de garde, il est recommandé de contacter la mairie ou l’établissement scolaire pour demander cette précision. Dans certaines villes, comme Metz, il est déjà possible d’obtenir un détail des frais, mais cela reste rare. Il est donc conseillé de vérifier avec votre mairie et de demander ce détail si ce n’est pas encore le cas.
Si vous avez déjà effectué votre déclaration de revenus et que vous n’avez pas pu obtenir ce document à temps, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez toujours faire une réclamation auprès des services fiscaux. En effet, il est possible de demander un remboursement jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’année de mise en recouvrement de votre impôt.
Exemple concret de remboursement
Imaginons une famille qui dépense 1 000 euros de frais de cantine par an pour un enfant de moins de six ans. Si la moitié de cette somme correspond à des frais d’encadrement, soit 500 euros, cette somme peut être éligible au crédit d’impôt. Ainsi, la famille pourrait obtenir un crédit de 250 euros (50% de 500 euros). Ce montant pourrait réduire l’impôt sur le revenu de la famille ou, pour les foyers non imposables, leur être remboursé directement.
La réclamation en cas de défaut de détail
Si vous n’arrivez pas à obtenir ce document détaillé à temps, il est crucial de faire une réclamation auprès de votre centre des impôts. Cela peut paraître contraignant, mais cette démarche pourrait vous permettre de récupérer des sommes importantes, notamment si vous avez des frais de cantine élevés. Si vous n’avez pas reçu une facture claire, n’hésitez pas à demander un justificatif complet.
