Le Conseil d’État a annoncé le rejet du recours déposé par la chaîne C8 contre la perte annoncée de sa fréquence de télévision numérique terrestre (TNT). La plus haute juridiction administrative française a jugé ce recours irrecevable, estimant qu’il avait été déposé avant la finalisation de la procédure engagée par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui avaient contesté la présélection publiée par l’Arcom en juillet dernier.
Selon le Conseil d’État, la liste établie par l’Arcom ne constitue qu’une étape préparatoire. Cette présélection n’est pas synonyme d’attribution pour les candidats retenus ni de rejet définitif pour ceux qui ne figurent pas sur cette liste. Par conséquent, toute contestation à ce stade est considérée comme prématurée. Les chaînes concernées devront attendre que l’Arcom publie sa liste définitive en décembre, après la signature des conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.
Le contexte de l’attribution des fréquences
L’Arcom a lancé un processus de réattribution de 15 fréquences de télévision pour l’année 2025. En juillet, l’autorité a dévoilé une présélection qui a écarté C8, NRJ12, et la webtélé Le Média. Parmi les nouveaux venus retenus figurent OFTV (porté par le groupe Ouest-France) et RéelsTV (soutenu par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, propriétaire du groupe CMI France).
Conformément à la loi de 1986 sur la communication audiovisuelle, les fréquences sont attribuées après la signature de conventions définissant les obligations des chaînes. Tant que ces conventions ne sont pas finalisées, l’Arcom conserve la possibilité de modifier sa décision. La liste définitive, attendue en décembre, sera le seul document pouvant faire l’objet de recours devant le Conseil d’État.
Les implications pour les chaînes
Pour C8 et NRJ12, l’exclusion de la présélection pourrait avoir des répercussions économiques significatives, notamment en termes de perte d’audience et de revenus publicitaires. Ces chaînes contestent également la transparence et l’équité du processus mené par l’Arcom, mettant en avant les impacts sociaux pour leurs salariés et partenaires.
C8, chaîne appartenant au groupe Canal+ et connue pour ses émissions phares comme celles de Cyril Hanouna, a lancé une pétition pour demander le maintien de sa fréquence. Cette initiative a déjà recueilli 830 000 signatures, témoignant de l’engagement d’une partie de son public.
Le Conseil d’État a rappelé qu’il est impossible de contester une mesure préparatoire comme une présélection. Cette position s’inscrit dans une jurisprudence bien établie visant à limiter les recours inutiles avant la prise de décisions finales. En ce sens, le Conseil a affirmé que seules les décisions finales de l’Arcom pourraient être contestées.
Les chaînes écartées devront attendre la publication des décisions définitives en décembre pour déposer de nouveaux recours, y compris en urgence. À ce moment-là, elles pourront contester la perte de leurs fréquences et tenter de faire valoir leurs arguments devant la justice administrative.
La réattribution des fréquences marque une étape importante dans le paysage audiovisuel français. En préférant de nouveaux entrants comme OFTV et RéelsTV, l’Arcom semble privilégier une diversité de l’offre sur la télévision numérique terrestre. Toutefois, cette décision soulève des interrogations sur l’avenir de chaînes historiques comme C8 et NRJ12 dans un contexte de concurrence accrue et de transformation numérique.
