Identifier les raisons de la démission
Avant de vous engager dans une procédure de démission, il est essentiel d’analyser les causes de votre malaise en entreprise. Voici quelques situations fréquentes et les solutions envisageables avant de prendre une décision définitive :
- Conflit avec votre maître d’apprentissage : privilégiez le dialogue ou faites appel à un médiateur.
- Tâches éloignées de votre formation : discutez des objectifs pédagogiques avec votre responsable ou les ressources humaines.
- Conditions de travail inadaptées : alertez les responsables de votre formation ou sollicitez un délégué syndical.
Quelles sont les règles ?
Depuis la loi sur l’Avenir professionnel de 2018, les apprentis ont le droit de démissionner. Toutefois, cette procédure est encadrée pour garantir une solution amiable avant la rupture.
- Faire appel au médiateur de l’apprentissage
Le médiateur, désigné par la direction régionale des entreprises (DIRECCTE), intervient pour trouver un compromis entre l’apprenti et l’employeur. Une lettre expliquant vos difficultés doit lui être adressée, après quoi il dispose de 15 jours pour tenter une résolution. - Notifier votre démission par écrit
Si la médiation échoue, adressez une lettre de démission en recommandé avec accusé de réception à votre employeur. La rupture de contrat prendra effet sept jours après réception de la lettre.
Exemple de lettre de démission pour un contrat d’apprentissage
Madame/Monsieur [Nom du responsable],
Je vous informe, par la présente, de ma décision de mettre fin à mon contrat d’apprentissage au poste de [intitulé du poste] au sein de [nom de l’entreprise], conclu depuis le [date de début du contrat].
Cette décision fait suite à [précisez brièvement la raison]. Je reste disponible pour effectuer le préavis requis et faciliter la transition.
Je vous remercie pour cette expérience et reste à disposition pour toute clarification.
Cordialement,
[Votre nom]
Les règles varient selon que le contrat soit à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
- En CDD : la démission n’est possible qu’en cas de faute grave de l’employeur, d’inaptitude ou d’embauche en CDI.
- En CDI : transmettez votre lettre de démission et respectez le préavis indiqué dans votre contrat ou la convention collective.
Démissionner pendant la période d’essai
Pendant la période d’essai, la rupture du contrat est simplifiée. Vous n’avez pas besoin de fournir de justification, et aucune procédure complexe n’est requise. Il suffit d’envoyer une lettre de rupture, idéalement en recommandé avec accusé de réception.
- Contrat d’apprentissage : 45 jours travaillés en entreprise.
- Contrat de professionnalisation : entre 1 et 2 mois, selon la durée du contrat.
Les conséquences de la démission sur votre formation
La démission entraîne une rupture de l’alternance, mais cela ne signifie pas la fin de vos études. Pour valider votre diplôme, vous devez rapidement trouver un nouvel employeur. Voici quelques pistes pour faciliter cette transition :
- Mobilisez votre école ou CFA : les équipes pédagogiques peuvent vous aider à identifier de nouvelles opportunités.
- Recherchez sur les réseaux spécialisés : consultez des plateformes dédiées à l’alternance pour trouver des offres adaptées.
- Préparez un argumentaire solide : soyez prêt à expliquer les raisons de votre démission lors de vos futurs entretiens.
Vos droits après la démission
- Chômage : en cas de démission, vous n’avez généralement pas droit à des allocations chômage. Cependant, si vous pouvez prouver une situation légitime (comme des manquements graves de l’employeur), vous pourriez bénéficier d’une exception.
- Retrouver une alternance : vous disposez d’un délai de six mois pour signer un nouveau contrat tout en maintenant votre formation.
Conseils pour gérer votre départ
- Préparez-vous : réfléchissez bien à votre décision avant d’entamer la procédure.
- Restez professionnel : même si la situation est difficile, évitez les critiques excessives et maintenez une attitude respectueuse.
- Anticipez votre avenir : commencez vos recherches avant de quitter votre entreprise pour éviter des périodes d’inactivité.
