La règle d’or : le propriétaire paie, le locataire profite
Commençons par le principe de base qui va soulager votre compte en banque. La taxe foncière est un impôt local lié à la possession des murs. Comme son nom l’indique, elle taxe le « foncier ». Par conséquent, la loi française est très claire : c’est au propriétaire du bien immobilier (qu’il s’agisse d’un particulier, d’une agence ou d’un organisme) de régler cette facture chaque automne.
Que vous soyez en résidence Crous, dans une chambre chez l’habitant, en colocation ou dans un appartement vide ou meublé loué à un privé, la règle ne change pas. Vous n’êtes pas propriétaire des murs, donc vous n’êtes pas redevable de cet impôt. Si votre propriétaire tente de vous réclamer le remboursement intégral de sa taxe foncière, il est dans l’illégalité. Cependant, ne fermez pas la porte tout de suite, car il existe une exception notable qui apparaît souvent sur les quittances.
L’exception qui confirme la règle : la TEOM
Si la taxe foncière elle-même reste à la charge du bailleur, une petite ligne sur son avis d’imposition vous concerne directement : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). C’est la seule partie de l’impôt foncier que le propriétaire est légalement en droit de récupérer sur le locataire.
Concrètement, voici comment cela fonctionne :
- Le propriétaire reçoit son avis de taxe foncière (généralement en octobre).
- Il paie la totalité aux impôts.
- Il peut ensuite vous demander le remboursement de la part correspondant aux ordures ménagères.
Cette somme est souvent intégrée dans vos charges locatives mensuelles (les fameuses « provisions sur charges »). Toutefois, si vous payez vos charges au réel ou si la provision était insuffisante, le propriétaire peut vous demander un complément en vous présentant son avis d’imposition comme justificatif. C’est légal, et c’est normal : c’est vous qui produisez les déchets, c’est donc vous qui payez pour leur collecte.
Ne confondez plus : Taxe Foncière vs Taxe d’Habitation
La confusion règne souvent dans l’esprit des étudiants (et même de leurs parents) entre ces deux impôts locaux. Pourtant, la distinction est capitale pour votre budget. Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair en un coup d’œil :
| Type d’impôt | Qui est la cible ? | Le locataire étudiant paie-t-il ? |
|---|---|---|
| Taxe Foncière | Le propriétaire des murs (bailleur) | NON (sauf la part ordures ménagères) |
| Taxe d’Habitation | L’occupant du logement | NON (Supprimée pour les résidences principales depuis 2023) |
| Redevance TV | Le détenteur d’un téléviseur | NON (Supprimée depuis 2022) |
Comme vous le voyez, la situation s’est nettement améliorée pour les locataires. La taxe d’habitation, qui coûtait autrefois une mensualité de loyer supplémentaire, a été définitivement supprimée pour les résidences principales depuis 2023. Tant que votre logement étudiant est votre adresse principale, vous n’avez plus à vous soucier de déclarer vos revenus pour cet impôt ni à guetter le facteur avec angoisse en fin d’année.
Le cas particulier : l’étudiant propriétaire
Il existe une minorité d’étudiants pour qui la taxe foncière est une réalité : ceux qui sont propriétaires de leur logement. Que ce soit grâce à un héritage, une aide familiale conséquente ou les revenus d’une alternance permettant un emprunt, si votre nom est sur l’acte de propriété, l’avis d’imposition arrivera bien dans votre boîte aux lettres.
Si vous êtes dans cette situation, sachez qu’il existe des leviers pour alléger la note :
- Logements neufs : L’achat d’un bien neuf peut ouvrir droit à une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
- Bailleur social / PSLA : Si vous avez acquis un logement via un dispositif d’accession sociale (Prêt Social Location-Accession), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale pendant 15 ans. C’est une aide indirecte de l’État pour favoriser l’accès à la propriété.
- Plafonnement selon revenus : Si vos revenus sont très faibles (ce qui est le cas de la majorité des étudiants), vous pouvez solliciter un dégrèvement auprès de l’administration fiscale.
Que faire si mon propriétaire insiste ?
Vous êtes locataire, et malgré la loi, votre propriétaire insiste pour vous faire payer la taxe foncière ? Pas de panique, mais restez ferme. Voici la marche à suivre :
D’abord, vérifiez votre bail. Aucune clause ne peut vous obliger à payer cet impôt (une telle clause serait considérée comme abusive et donc nulle). Ensuite, demandez le détail de la somme réclamée. S’il s’agit uniquement de la TEOM (ordures ménagères), payez-la, c’est son droit. Si le montant correspond à la taxe foncière globale, refusez poliment en rappelant que selon le Code général des impôts, c’est une charge exclusive du propriétaire.
En résumé : en tant qu’étudiant locataire en 2025, votre seule préoccupation fiscale liée au logement concerne les ordures ménagères. Pour le reste, c’est au propriétaire de gérer ses investissements !
