La Cour des comptes a récemment publié un rapport sur l’état de l’inclusion scolaire en France, mettant en lumière à la fois les avancées et les défis persistants dans ce domaine. Depuis la loi du 11 février 2005, qui vise à promouvoir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, les effectifs d’élèves en situation de handicap intégrés en milieu scolaire ordinaire ont triplé, passant de 155 361 en 2006 à 436 085 en 2022. Cependant, malgré cette augmentation significative, des difficultés importantes subsistent.
Le nombre d’élèves en situation de handicap intégrés en milieu scolaire ordinaire a considérablement augmenté, mais cette croissance varie selon les niveaux d’enseignement. Le lycée professionnel affiche le taux le plus élevé d’inclusion avec 4,9% d’élèves en situation de handicap en 2021. Viennent ensuite le collège (4,4%), l’école primaire (3,2%), et enfin le lycée général et technologique, qui ne compte que 0,9% d’élèves en situation de handicap. Ces chiffres indiquent que l’inclusion est plus prononcée à certains stades de la scolarité, ce qui soulève des questions sur l’accessibilité et l’adaptation des différents niveaux d’enseignement.
Malgré les progrès, le rapport de la Cour des comptes souligne les difficultés quotidiennes rencontrées dans la mise en œuvre de l’inclusion scolaire. Les enseignants se sentent souvent démunis face à l’intégration d’élèves en situation de handicap. Ils évoquent des effectifs trop importants et un manque d’équipements appropriés pour adapter leurs pratiques pédagogiques. De plus, certains élèves se retrouvent dans des classes ordinaires non par choix, mais en raison d’un manque de places dans les instituts médico-sociaux, ce qui complique encore davantage la situation pour les enseignants.
L’accompagnement des élèves en situation de handicap repose largement sur les AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap). Si leur nombre a considérablement augmenté, la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité de cette stratégie. Elle met en garde contre le risque que cette forte dépendance à l’accompagnement humain ne freine à terme l’autonomie des élèves. La juridiction propose d’investir davantage dans des équipements pédagogiques et dans la différenciation des enseignements pour favoriser une inclusion plus équilibrée.
La scolarisation des élèves en situation de handicap est souvent décrite comme un parcours du combattant par les familles. Le rapport souligne les multiples freins qui affectent ces élèves, notamment en termes de parcours discontinus, pouvant engendrer des sentiments de mal-être et d’incertitude quant à leur avenir. La Cour des comptes appelle à une meilleure coordination entre les structures scolaires et médico-sociales pour offrir un parcours éducatif plus cohérent et inclusif.
La Cour des comptes regrette le manque de données globales sur la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap, ce qui rend difficile l’évaluation de son efficacité. Actuellement, seul le financement du ministère de l’Éducation nationale est clairement identifié (3,7 milliards d’euros en 2022), sans prise en compte des investissements des collectivités territoriales. L’absence d’analyse approfondie de l’impact de l’inclusion sur la réussite scolaire des élèves en situation de handicap limite la capacité à comparer le modèle français à ceux d’autres pays.
Pour améliorer l’inclusion scolaire, la Cour des comptes suggère plusieurs pistes, dont la nécessité d’une meilleure planification des outils d’accessibilité et de compensation. Elle souligne aussi l’importance de renforcer la formation des enseignants et des AESH pour les rendre plus efficaces dans leur mission. Enfin, elle insiste sur la nécessité de faciliter le parcours des élèves et de leurs familles, notamment en créant des outils de suivi et d’orientation plus efficaces.
La Cour des comptes invite donc à repenser le modèle actuel de l’inclusion scolaire, en s’appuyant sur une meilleure coordination des acteurs et une utilisation plus efficace des ressources. Elle souligne la nécessité d’une approche globale et cohérente pour garantir une scolarisation de qualité à tous les élèves, en tenant compte de leurs singularités et de leurs besoins spécifiques.
