Cadre législatif et droits des stagiaires
Avant 2014, la question des titres-restaurant pour les stagiaires était entourée de flou juridique. Cependant, le Code de l’éducation, avec l’article L124-13, a clarifié cette situation en stipulant que les stagiaires doivent bénéficier des mêmes droits aux titres-restaurant que les salariés de l’entreprise. Cette disposition légale assure que les stagiaires ont accès aux titres-restaurant ou au restaurant d’entreprise, en fonction des arrangements mis en place pour les salariés.
Conditions d’attribution des titres-restaurant
Les titres-restaurant sont des avantages sociaux prévus pour les salariés, y compris ceux en contrat à durée déterminée (CDD), à durée indéterminée (CDI), et même les intérimaires. Cette règle s’étend aux stagiaires, qu’ils soient rémunérés ou non. Le seul cas où les titres-restaurant ne s’appliquent pas concerne les stages d’observation de courte durée, tels que ceux effectués en classe de troisième ou de seconde.
Pour les stages non rémunérés d’une durée inférieure à deux mois, l’employeur est tenu de prendre en charge la totalité du coût des titres-restaurant. Cette règle permet aux stagiaires de bénéficier d’un soutien financier pour leurs repas, même en l’absence de rémunération. Pour les stages rémunérés, la participation de l’employeur au coût des titres-restaurant suit les mêmes modalités que pour les salariés, généralement entre 50 et 60 % du montant total.
Utilisation et valeur des titres-restaurant
Chaque stagiaire a droit à un titre-restaurant par jour travaillé, dont la valeur est fixée librement par l’employeur, généralement entre 8 et 10 euros par jour. Depuis le 1er octobre 2022, le montant maximum pouvant être dépensé en titres-restaurant par jour est fixé à 25 euros. Ce plafond s’applique que ce soit pour des achats en supermarché ou dans des restaurants.
Les titres-restaurant, qu’ils soient sous forme de chèques papier ou de cartes électroniques (comme la carte Swile ou Edenred), peuvent être utilisés dans une variété d’établissements. Cela inclut les restaurants, les boulangeries, les supermarchés, et les points de vente de plats à emporter. La liste des établissements acceptant les titres-restaurant est généralement disponible sur le site internet du fournisseur des titres ou directement auprès des commerçants.
Pratiques et exemples concrets
Pour illustrer l’application des titres-restaurant aux stagiaires, considérons deux exemples. Inès, stagiaire rémunérée dans une grande entreprise à Lyon, déjeune quotidiennement avec ses collègues dans des restaurants à proximité. Étant donné que ses collègues bénéficient de titres-restaurant, Inès y a également droit. De même, Erwan, stagiaire non rémunéré dans une PME, utilise des titres-restaurant pour acheter ses déjeuners au supermarché, tout comme ses collègues.
Ces exemples montrent que, quelle que soit la taille de l’entreprise, les stagiaires doivent avoir accès aux mêmes avantages que les salariés en matière de titres-restaurant. En outre, les titres-restaurant sont généralement valables du lundi au samedi, sans contrainte d’horaire, et peuvent même être activés pour les jours fériés ou les dimanches si l’employeur le permet.
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