La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée de garantir le respect des données personnelles, a publié un bilan des contrôles effectués sur l’usage d’un logiciel de vidéosurveillance. Ce logiciel, édité par la société Briefcam, permet notamment la reconnaissance faciale en direct, une fonctionnalité très encadrée en France. Ces vérifications font suite à des révélations du média Disclose, qui a pointé du doigt des usages potentiellement illégaux.
Des cas d’utilisation problématiques identifiés
La CNIL a découvert que le logiciel de Briefcam est utilisé par certains services de police depuis 2015 pour analyser des images issues de caméras de vidéoprotection. Bien que la reconnaissance faciale en direct ne soit pas utilisée, un cas ponctuel d’utilisation a été signalé dans le cadre d’une enquête judiciaire. La CNIL a ordonné au ministère de l’Intérieur de supprimer ou limiter cette fonctionnalité, incompatible avec les lois actuelles.
En parallèle, les engagements de conformité du ministère en matière de protection des données ont souvent été transmis tardivement, voire pas du tout. Cela constitue un manquement sérieux au regard de la réglementation française.
Outre le ministère de l’Intérieur, la CNIL a élargi ses contrôles à huit communes. Six d’entre elles ont été mises en demeure pour avoir utilisé des caméras augmentées de manière non conforme. L’autorité rappelle que l’usage de ces caméras en temps réel est strictement interdit, sauf dans le cadre expérimental des Jeux olympiques de 2024.
Ces caméras augmentées permettent d’analyser des images enregistrées automatiquement, mais leur usage doit respecter des conditions strictes. La CNIL insiste sur la nécessité de protéger les citoyens contre des dérives potentielles.
Le ministère de l’Intérieur a réagi en reconnaissant les faits et s’est engagé à se conformer aux demandes de la CNIL. Cette affaire souligne les défis croissants posés par l’utilisation des technologies de surveillance avancées, notamment dans l’espace public.
La CNIL a rappelé que les autorités doivent adopter une approche transparente et conforme aux lois en vigueur, afin de respecter les droits fondamentaux des citoyens.
Ce cas illustre l’importance de l’encadrement juridique des technologies de surveillance. Alors que l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale deviennent omniprésentes, les autorités doivent veiller à ce que leur utilisation ne porte pas atteinte à la vie privée des citoyens. Les technologies doivent être des outils au service de la sécurité publique, et non des menaces potentielles pour les libertés individuelles.
La CNIL attend désormais des réponses détaillées du ministère de l’Intérieur et des communes concernées. L’autorité de contrôle a également insisté sur la nécessité d’une vigilance accrue pour éviter de futurs abus. Les prochaines étapes consisteront à vérifier la mise en conformité des entités mises en demeure.
