A quoi sert le bts cjn ?
Dans une étude notariale, tout dossier est un puzzle juridique. Le collaborateur juriste notarial rassemble les pièces, pose le cadre légal, rédige les actes, coordonne les intervenants (clients, banques, collectivités, géomètres, agents immobiliers) et sécurise la publication foncière et la fiscalité. Tu deviens la personne qui transforme une intention (acheter, se marier, donner, transmettre) en acte authentique prêt à être signé.
Profils à l’aise dans la formation
- goût pour le droit, les textes précis et les procédures carrées ;
- aisance relationnelle : écoute, reformulation, pédagogie face aux clients ;
- rigueur documentaire et sens du détail ;
- confort avec le numérique (rédaction, bases de données, agendas, parapheurs électroniques) ;
- appétence pour l’immobilier, le patrimoine et la fiscalité pratique.
Objectifs et compétences visées
- analyse juridique : qualifier la situation, identifier les règles et les effets (personnes, biens, fiscalité) ;
- rédaction d’actes : promesse, vente, donation, PACS, contrat de mariage, attestation de propriété… ;
- sécurisation documentaire : collecte, contrôle, authentification, archivage ;
- formalités : calculs de droits, envois, dépôt et publicité foncière, suivi des retours ;
- relation client : accueil, information claire, gestion des échéances et des signatures ;
- veille : repérer les réformes, adapter les modèles, mettre à jour les process ;
- gestion : planifier les délais, tenir le dossier, suivre les encaissements et provisions.
Programme du bts cjn
Le cursus mélange droit civil, droit immobilier, fiscalité, environnement notarial, outils numériques et techniques de communication. Tu travailles par dossiers-types, mises en situation, ateliers de rédaction et simulations de rendez-vous.
Grands blocs de formation
- accompagnement du client et déontologie : secret professionnel, impartialité, consentement éclairé, lutte contre le blanchiment ;
- droit des personnes et de la famille : régimes matrimoniaux, successions, donations, libéralités graduelles et résiduelles, PACS ;
- droit des biens et immobilier : servitudes, copropriété, lotissements, ventes, baux, diagnostics, urbanisme ;
- droit de l’entreprise (volet notarial) : cessions de fonds, baux commerciaux, parts sociales ;
- fiscalité : droits d’enregistrement, plus-values, TVA immobilière, fiscalité des transmissions ;
- environnement de l’activité notariale : organisation d’une étude, facturation, archivage, qualité ;
- outils numériques : logiciels de rédaction, checklists, parapheurs électroniques, visio, agendas partagés ;
- communication : accueil, reformulation, gestion des situations sensibles, écrits professionnels.
Grille horaire hebdomadaire indicative
Unité d’enseignement | Année 1 (h/sem.) | Année 2 (h/sem.) | Finalité |
---|---|---|---|
culture générale et expression | 3 | 3 | rédiger clair, structurer un compte rendu |
anglais appliqué | 3 | 3 | échanger avec des clients et partenaires internationaux |
éléments fondamentaux du droit | 3 | — | bases civiles et contrats |
environnement de l’activité notariale | — | 3 | organisation de l’étude, flux, qualité |
accompagnement du client / déontologie | 3 | 3 | relation, éthique, protection des données |
dossier famille & patrimoine | 9 | 9 | successions, régimes, donations |
dossier biens & immobilier / entreprise | 9 | 9 | ventes, baux, cessions |
travail en autonomie (informatique) | 3 | 3 | logiciels, modèles, veille |
option langue vivante 2 | +2 | +2 | atout pour la clientèle étrangère |
Ce que tu vas apprendre à faire, très concrètement
- monter un dossier de vente : promesse, conditions suspensives, financement, purge des droits, acte définitif ;
- traiter une succession : qualité d’héritier, actif/passif, notoriété, attestation, partage, imposition ;
- préparer un contrat de mariage ou un PACS : choix de régime, effets, publication ;
- rédiger une donation : clauses, droit de retour, fiscalité, rapport et réduction ;
- sécuriser les formalités : calculs de droits, envoi des pièces, suivi de la publication, relances ;
- mettre à jour un modèle d’acte selon une réforme récente.
Workflow type d’un dossier immobilier
Étape | Action du/de la collaborateur·rice | Point de vigilance |
---|---|---|
ouverture | création du dossier, KYC, pouvoir, calendrier | identités, capacité, consentement |
collecte | état civil, titre, urbanisme, diagnostics, syndic | servitudes, hypothèques, conformité |
rédaction | promesse/acte, conditions, clauses protectrices | cohérence pièces–acte, délais |
financement | banque, mainlevée, conditions suspensives | alignement des dates et fonds |
signature | convocations, lecture, parapheur électronique | pouvoirs, annexes, règlements |
formalités | paiement des droits, publicité foncière | délais, retours, quittances |
clôture | remise des titres, archivage, facturation | conformité et traçabilité |
Outils et méthodes utilisés
- logiciels notariaux : rédaction d’actes, modèles, bibliothèques de clauses ;
- tableurs : calculs de droits, échéanciers, tableaux de suivi ;
- GED : indexation, versions, archivage sécurisé ;
- parapheur électronique et visioconférence pour fluidifier les signatures ;
- checklists : ventes, successions, donations, baux ;
- tableaux de bord : relances, délais, retours de formalités.
Mises en situation, travaux pratiques et études de cas
Tu enchaînes des cas concrets : promesse de vente avec financement et condition d’urbanisme, succession avec donation antérieure, contrat de mariage avec clause d’attribution, bail commercial incluant travaux et dépôt de garantie. Tu apprends à défendre une clause, à expliquer un calcul de droits, à présenter un échéancier clair.
Compétences transversales valorisées
- priorisation : hiérarchiser les urgences (signatures, dates butoirs, relances) ;
- communication : résumer un point technique simplement, gérer un désaccord ;
- éthique : confidentialité, neutralité, respect des personnes ;
- autonomie : avancer un dossier, alerter au bon moment, proposer une solution ;
- veille : repérer la nouveauté juridique qui change une pratique.
Semaine type pendant la formation
Jour | Matin | Après-midi |
---|---|---|
lundi | droit des personnes et de la famille | atelier de rédaction (donation / PACS) |
mardi | droit des biens / immobilier | TP formalités et fiscalité |
mercredi | anglais juridique | communication client et déontologie |
jeudi | environnement de l’activité notariale | outils numériques et modèles |
vendredi | projet tutoré / veille | simulation de rendez-vous et de signatures |
Checklist documentaire par type d’acte (exemples)
Acte | Pièces clés | Focus pratiques |
---|---|---|
vente d’immeuble | titre, urbanisme, diagnostics, état hypothécaire, syndic | conditions suspensives, servitudes, délais, financement |
succession | acte de décès, livret de famille, testament, actifs/passifs | réserves/héritiers, rapport, partage, droits |
donation | pièces d’identité, états civils, description des biens | valeurs, fiscalité, clauses (usufruit, retour, charges) |
contrat de mariage | états civils, options de régime, information des époux | effets, biens présents/futurs, publicité |
bail commercial | k-bis, destination, diagnostics, état des lieux | durée, loyer, charges, travaux, résiliation |
Stages et immersion en étude
La formation inclut des périodes en milieu professionnel au sein d’offices notariaux et de structures partenaires. Tu y découvres le rythme réel d’une étude : accueil, gestion des appels, création de dossiers, collecte de pièces, rédaction guidée, préparation des signatures, passage des formalités. C’est l’occasion de gagner en vitesse, de maîtriser les modèles internes et de te constituer un réseau.
Missions fréquentes en stage
- rassembler les pièces d’une vente et préparer l’avant-contrat ;
- compléter un décompte de prix/charges et vérifier un appel de fonds ;
- mettre en forme une attestation immobilière post-succession ;
- rédiger un tableau de suivi des formalités et relances ;
- mettre à jour une clause type suite à une évolution juridique.
Admission et candidature
Inscription via Parcoursup : dossier avec bulletins, projet de formation motivé, éventuellement recommandations. Les établissements valorisent la rigueur, l’analyse et la communication. Un entretien peut être proposé pour tester tes réflexes juridiques et ta posture client.
Se démarquer sur parcoursup
- raconter un cas concret qui t’a donné envie de faire du notariat ;
- montrer ta méthode : checklists, fichiers, organisation ;
- mettre en avant ta clarté à l’écrit (extraits anonymisés de dossiers scolaires) ;
- mentionner une veille ou une actu juridique que tu as comprise et synthétisée.
Après le bts cjn : métiers et secteurs
Insertion professionnelle
- assistant·e de notaire (clerc) : préparation et rédaction d’actes, relation client, suivi ;
- assistant·e formaliste : publicité foncière, enregistrements, déclarations, retours ;
- assistant·e rédacteur·rice : mise en forme juridique, annexes, assemblage ;
- négociateur·rice immobilier en structure notariale ou agence ;
- collaborateur·rice polyvalent·e en office : accueil, facturation, dossiers.
Poursuites d’études possibles
- licence professionnelle métiers du notariat pour spécialiser et monter en autonomie ;
- bachelors (activités juridiques, notariat, immobilier, patrimoine) ;
- licence de droit (accès souvent en L2 selon modalités) pour viser ensuite un master (ex. notarial) ;
- parcours immobilier ou banque/assurance pour élargir les débouchés.
Indicateurs et bonnes pratiques en étude
- délais : promesse → financement → signature → formalités → retour ;
- taux de dossiers complets à J+X après ouverture ;
- relances planifiées (banque, syndic, mairie) ;
- qualité des actes : relectures croisées, modèle à jour, index des annexes ;
- sécurité : RGPD, secret pro, habilitations, sauvegardes.
Erreurs fréquentes à éviter
- oublier une annexe obligatoire (diagnostic, règlement de copropriété, attestation) ;
- copier une clause hors contexte sans l’adapter au dossier ;
- laisser filer un délai de condition suspensive sans alerte ;
- mal identifier la capacité d’une partie (régime matrimonial, tutelle, PACS) ;
- transmettre un document sans contrôle final (noms, références, montants).
Conseils pour progresser vite
- garde des checklists courtes mais à jour pour chaque type d’acte ;
- entraîne-toi à résumer un dossier en 10 lignes avant chaque rendez-vous ;
- crée un petit lexique perso (clauses types, délais, taxes) ;
- apprends à lire un état hypothécaire et un règlement de copropriété ;
- forme-toi aux modèles et à la recherche rapide dans la base documentaire.
Mini-lexique utile
- publicité foncière : formalité qui rend opposables aux tiers les actes publiés ;
- condition suspensive : événement à réaliser pour que l’acte produise ses effets ;
- usufruit / nue-propriété : droit d’usage et de perception des fruits / droit de disposer ;
- rapport et réduction : mécanismes d’égalité entre héritiers en cas de donations ;
- copropriété : organisation collective d’un immeuble divisé en lots.
Questions techniques que tu sauras traiter
- comment calculer des droits d’enregistrement sur une vente avec mobilier ;
- quelle clause choisir pour protéger un conjoint en contrat de mariage ;
- comment qualifier une servitude repérée au titre ;
- que faire si un diagnostic est périmé à la date de signature ;
- comment sécuriser la capacité d’une partie étrangère.
Exemples d’évaluations pendant le bts
Bloc | Situation | Résultat attendu |
---|---|---|
famille & patrimoine | montage d’une donation-partage | acte structuré, fiscalité correcte, pièces complètes |
immobilier | promesse avec financement et servitude | clause adaptée, délais tenables, annexes ok |
déontologie | gestion d’un conflit d’intérêts | alerte, neutralité, solution documentée |
formalités | circuit complet de publication | zéro retour négatif, délais respectés |
communication | rendez-vous de remise de clés | infos claires, échéancier, réponses aux questions |
Témoignage d’étudiant
« En BTS CJN, j’ai appris à relier le droit à la vraie vie. Ma première promesse de vente, je l’ai montée de A à Z avec des checklists simples. Le jour de la signature, tout s’est enchaîné : clauses claires, pièces au complet, clients rassurés. C’est là que j’ai senti le sens du métier. »
Ce que les recruteurs attendent d’un junior
- des actes propres, à jour, sans copier-coller à l’aveugle ;
- un dossier organisé, consultable par l’équipe ;
- des messages clairs aux clients (ton, délai, pièces manquantes) ;
- des initiatives mesurées : proposer une clause, demander une relecture ciblée ;
- un réflexe déontologie constant.
Plan d’apprentissage personnel (idée de progression)
- mois 1–2 : bases de la rédaction, checklists, collecte de pièces ;
- mois 3–4 : premières promesses, formalités simples, relances ;
- mois 5–6 : successions standard, attestations, calculs de droits ;
- mois 7–8 : dossiers mixtes (donation + vente), optimisation des délais ;
- mois 9–12 : autonomie sur un portefeuille et reporting hebdo.
Checklist avant de candidater
- CV avec mots-clés rédaction d’actes, formalités, relation client ;
- projet motivé expliquant ton intérêt pour le notariat ;
- exemple d’écrit structuré (anonymisé) : note, synthèse, compte rendu ;
- références (enseignant, tuteur de stage) si disponibles ;
- disponibilités pour stages et mobilité.
Notre avis
Le BTS Collaborateur Juriste Notarial (CJN) est idéal si tu aimes le droit concret et le contact client. Formation très professionnalisante (rédaction d’actes, gestion de dossiers, déontologie + stage), elle rend opérationnel en étude notariale ou immobilier dès l’obtention. Possibilité de poursuivre en licence pro ou licence de droit pour gagner en responsabilités.