Une réglementation en constante évolution
Vente et détention : ce que dit la loi
Depuis la loi de mai 2021, la vente de protoxyde d’azote est interdite aux mineurs et sa commercialisation est restreinte dans certains points de vente, notamment les bars et les débits de tabac. Toutefois, la vente reste autorisée pour les adultes, sous certaines conditions.
Le Sénat a récemment adopté une nouvelle proposition de loi visant à sanctionner l’usage détourné du protoxyde d’azote, sans pour autant interdire totalement sa vente aux particuliers. Parmi les nouvelles mesures, on retrouve :
- Interdiction de la vente nocturne entre 22h et 8h.
- Amende de 1 500 € en cas d’abandon de cartouches de gaz dans l’espace public.
- Sanction accrue en cas de vente à des mineurs.
- Encadrement plus strict de la distribution pour éviter les achats en grande quantité.
Un usage détourné désormais puni
Jusqu’à présent, aucune sanction directe ne visait la consommation détournée de ce gaz. Désormais, une amende de 450 € est prévue pour toute personne surprise en train d’inhaler du protoxyde d’azote dans un cadre récréatif.
Le non-respect des règles de vente et de stockage pourra également entraîner des sanctions allant jusqu’à 100 000 € d’amende, notamment pour les commerces ne respectant pas les nouvelles normes imposées.
Les dangers liés à l’inhalation du protoxyde d’azote
Si le protoxyde d’azote est légalement utilisé pour les siphons à crème chantilly ou dans le milieu médical pour ses propriétés anesthésiantes, son inhalation à des fins récréatives expose à de nombreux dangers :
- Troubles neurologiques sévères (perte de mémoire, troubles de la coordination, paralysie partielle).
- Asphyxie et perte de connaissance.
- Brûlures des voies respiratoires dues à l’inhalation du gaz sous pression.
- Carence en vitamine B12, pouvant entraîner des lésions nerveuses graves.
L’usage du protoxyde d’azote s’est fortement démocratisé, en particulier chez les jeunes. Son prix abordable et sa facilité d’accès en font une substance très consommée dans les milieux festifs. Les autorités sanitaires alertent sur une explosion du nombre de cas d’intoxications graves, notamment chez les 18-25 ans.
Un encadrement nécessaire pour limiter les abus
Outre les sanctions, le gouvernement souhaite renforcer la prévention et la sensibilisation aux dangers du protoxyde d’azote. Des campagnes d’information seront mises en place dans les collèges et lycées, afin d’alerter les jeunes sur les effets néfastes de ce gaz.
L’abandon massif de cartouches vides dans l’espace public représente un problème environnemental majeur. Une nouvelle mesure prévoit l’obligation pour les fabricants de financer le ramassage et le traitement de ces déchets, selon le principe du pollueur-payeur.
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