Les différents cas de rupture du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui combine formation théorique et expérience professionnelle. Malgré sa vocation à durer jusqu’à la fin de la formation, il peut être rompu dans certaines conditions précises, que ce soit à l’initiative de l’employeur, de l’apprenti ou de l’administration.

Par Sara Taibi
Publié le 20 avril 2025

Rupture du contrat d’apprentissage pendant la période d’essai

Durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l’employeur ou l’apprenti peut décider de rompre le contrat sans motif, sans préavis ni indemnité. La rupture doit simplement être formalisée par écrit et notifiée aux organismes compétents.

En cas d’absence pour maladie ou accident, le décompte des 45 jours est suspendu et reprend au retour de l’apprenti.

Rupture du contrat d’apprentissage après la période d’essai

Rupture d’un commun accord

Employeur et apprenti peuvent décider ensemble de rompre le contrat. Cette décision doit être constatée par un écrit et communiquée aux autorités compétentes.

Rupture à l’initiative de l’employeur

Après la période d’essai, l’employeur peut rompre le contrat uniquement dans les cas suivants :

Faute grave de l’apprenti
Inaptitude médicale constatée
Exclusion définitive du centre de formation
Force majeure
Décès de l’employeur dans une entreprise unipersonnelle

Rupture à l’initiative de l’apprenti

Depuis 2019, l’apprenti peut démissionner librement après avoir saisi le médiateur de l’apprentissage et respecté un préavis de 7 jours. En cas d’obtention du diplôme, il peut également mettre fin à son contrat sous réserve d’un préavis d’un mois.

Rupture pour faute de l’employeur

L’apprenti peut saisir le conseil de prud’hommes en cas de :

Non-respect des conditions de travail
Manquements aux obligations de formation
Violences ou harcèlement

Rupture du contrat à l’initiative de l’administration

Si l’administration constate un danger pour l’apprenti ou des violations graves du droit du travail, elle peut suspendre ou rompre le contrat. L’employeur devra alors verser les salaires dus jusqu’à la fin théorique du contrat.