En octobre dernier, la Cour d’appel de Paris a ordonné le blocage de plusieurs sites pornographiques pour leur incapacité à mettre en place des systèmes robustes de vérification de l’âge. Parmi eux, Xhamster, Tukif, Mrsexe et Iciporno. Pourtant, Xhamster reste toujours accessible en France, en raison d’une erreur dans la rédaction de l’arrêt judiciaire.
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Une décision ciblant uniquement un sous-domaine
La décision judiciaire stipulait que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) devaient bloquer certains noms de domaine spécifiques, notamment « mrsexe.com », « iciporno.com », « tukif.com » et « fr.xhamster.com », ainsi que leurs sous-domaines. Cependant, pour Xhamster, l’ordre de blocage ciblait uniquement le sous-domaine français, « fr.xhamster.com », et non le domaine principal, « xhamster.com ».
Cette erreur a permis à Xhamster de rester entièrement accessible via son domaine global. Un fournisseur d’accès, Orange, a confirmé avoir exécuté précisément ce que la décision imposait. La faille, qui remet en question l’efficacité de la procédure, a été reconnue par l’association e-Enfance, qui avait porté plainte.
La démarche visait à protéger les mineurs des contenus pornographiques, une priorité affirmée par la justice française. Le tribunal a jugé que la protection des enfants devait primer sur d’autres droits, comme la liberté d’expression. Cependant, cette erreur technique rend la mise en œuvre de la décision inefficace.
Les responsables de la régulation, notamment l’Arcom, doivent désormais envisager des mesures correctives, comme une réassignation judiciaire, pour bloquer efficacement le site principal. Une telle procédure pourrait être accélérée via un référé.
Xhamster n’est pas le seul site à bénéficier d’une faille dans l’exécution de la décision judiciaire. Les noms de domaine de sites populaires comme Pornhub et Redtube ont également été mal ciblés. La justice avait ordonné le blocage des sous-domaines français, « fr.pornhub.com » et « fr.redtube.com », sans inclure leurs domaines principaux. Ces sites restent ainsi accessibles en contournant simplement les sous-domaines bloqués.
Un accès facilité via des outils de contournement
Même en cas de blocage complet, de nombreux utilisateurs peuvent toujours accéder à ces sites via des outils comme les VPN ou des services de navigation privée comme le relais iCloud d’Apple. Ces moyens rendent difficile l’application stricte des mesures de restriction, malgré les efforts des autorités pour limiter l’accès des mineurs.
L’erreur liée à Xhamster met en évidence les défis auxquels sont confrontées les autorités dans la régulation des contenus en ligne. Bien que la volonté de protéger les mineurs soit claire, ces failles montrent qu’un cadre législatif et technique plus rigoureux est nécessaire pour garantir l’efficacité des décisions judiciaires.
